M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes régulières. En effet, ce secteur est sous tension depuis quelques années au niveau du recrutement des postes de conducteurs. Or la situation s'est aggravée depuis le début de la crise sanitaire, des conducteurs ayant définitivement arrêté ce métier. Afin de rendre ce travail plus attractif auprès des jeunes populations, les organisations représentatives proposent notamment d'indexer les évolutions conventionnelles de salaires par rapport aux marchés publics de transport de voyageurs et non sur l'index « transport global ». Le décret du 30 avril 2021 permet d'espérer une meilleure orientation des jeunes vers les métiers de la conduite. Cependant, la question de la rémunération reste primordiale, tout comme l'arrêté ministériel, toujours en attente, organisant le tutorat des circuits scolaires. C'est pourquoi il souhaite l'interroger sur les actions qu'il compte mettre en œuvre afin d'éviter une trop grande pénurie de conducteurs dans les secteurs des lignes régulières et des services scolaires.

Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. Le constat n'est pas nouveau : les métiers des transports souffrent d'un déficit d'attractivité alors même qu'ils constituent un gisement d'emplois. De plus, la tension sur les personnels s'accentue par l'effet conjugué de la reprise de l'activité et de l'impact de la crise sanitaire. Le sujet du recrutement est donc crucial, et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner au mieux les partenaires sociaux de la branche et mettre en œuvre directement des mesures visant à faciliter les recrutements dans le secteur. Le Gouvernement a confié à l'inspecteur général des affaires sociales Philippe Dole une mission portant sur la résorption des difficultés de recrutement dans les secteurs en tension, parmi lesquels le secteur des transports routiers. Les propositions portent notamment sur le rôle central des branches professionnelles et donc des partenaires sociaux pour combler le déficit d'attractivité des métiers et faire évoluer, dans cet objectif, les conditions de travail, la valorisation des métiers, la promotion professionnelle et la rémunération. La question du recrutement étant intrinsèquement liée à celle de la formation des conducteurs, les pouvoirs publics sont également mobilisés, d'abord par le biais de Pôle Emploi et des missions locales, pour orienter les demandeurs d'emploi vers les formations adéquates et trouver des solutions de financement. À ce titre, les employeurs peuvent bénéficier d'aides au financement des formations de nouveaux conducteurs en apprentissage, auprès de l'OPCO Mobilités (opérateur de compétences des métiers de la mobilité). Les pouvoirs publics sont également mobilisés au sujet des délais de délivrance des documents administratifs nécessaires à l'exercice de la profession de conducteur. Sur ce point, ils sont attentifs à ce que ces délais soient les plus réduits possibles, afin d'accélérer la mise en emploi des personnes formées. En outre, en 2021, le champ de compétence du Comité national routier a été élargi au transport routier de voyageurs, avec un financement pérenne pris en charge par l'État. Le suivi des coûts du transport routier de voyageurs a été renforcé, et des données objectivées sont maintenant disponibles. Un indice spécifique de suivi de l'évolution des coûts salariaux du transport de voyageurs, plus adapté que l'indice « transport global », est dorénavant publié. Il revient maintenant aux autorités organisatrices de la mobilité d'utiliser ce nouvel outil dans leurs contrats publics de transport. Enfin, le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 a abaissé à 20 ans l'âge minimal de conduite d'un autobus ou d'un autocar, voire à 18 ans pour les services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres sous réserve que le conducteur concerné bénéficie de mesures complémentaires d'accompagnement. L'arrêté du 27 décembre 2021, paru au Journal officiel du 1er janvier 2022, définit ces mesures d'accompagnement sous la forme d'un tutorat du jeune conducteur par un professionnel expérimenté. Cette mesure permet de faciliter le recrutement de jeunes conducteurs et de créer de nouvelles opportunités d'accès à l'emploi sans pour autant remettre en cause les impératifs de sécurité routière. Les publics potentiellement concernés pourront être identifiés par Pôle Emploi et les missions locales.