Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les heures d'EPS réellement effectuées par les élèves. Le nécessaire développement de la pratique sportive est intrinsèquement lié au sport à l'école, à travers l'EPS et le sport scolaire. C'est pour beaucoup d'enfants leur seule chance de faire du sport et d'intégrer la pratique sportive à leur vie future en créant les habitus de pratique. L'EPS contribue au développement de valeurs citoyennes, au respect de soi et d'autrui, la connaissance de son corps etc. Malgré l'importance du sport à l'école, les conditions de la pratique sportive dans l'enseignement primaire et secondaire sont considérablement dégradées. L'EPS n'est plus intégrée au diplôme national du brevet et la matière est en déconsidération. L'un des freins importants est l'accès aux équipements sportifs rendu de plus en plus difficile pour de nombreuses classes. Beaucoup de professeurs d'EPS ne peuvent assurer les horaires réglementaires prévus. Dans certains collèges, la moyenne de temps de pratique effectif sur les 3 heures d'EPS n'est que de 30 à 45 minutes. Les équipements sont soit trop loin, soit des problèmes d'articulation des créneaux horaires empêchent l'utilisation des équipements de proximité. Le ministère de l'éducation nationale, à travers les remontées des DSDEN, disposent des chiffres sur les temps d'EPS réellement effectués. Aussi, elle lui demande la communication de ces chiffres afin d'appréhender l'ampleur de ce problème, territoire par territoire.

Au sein de l'École et à tous les niveaux de la scolarité, l'éducation physique et sportive (EPS) vise la réussite de tous les élèves et contribue avec les autres disciplines à l'instruction, la formation et l'éducation de chacun. Elle participe à l'acquisition et la maîtrise du socle commun et permet de faire partager aux élèves les valeurs de la République, pour en faire des « citoyens cultivés, lucides, autonomes, physiquement et socialement éduqués ». L'EPS tient une place importante dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture évalué à chaque fin de cycle et participe, comme tous les enseignements obligatoires, à l'évaluation des niveaux de maîtrise de ce dernier en fin de cycle 4 pour l'obtention du diplôme national du brevet (DNB). Depuis le rapprochement des deux ministères (ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports) en juillet 2020, le renforcement de l'activité physique et sportive dans le quotidien des élèves est une priorité des deux ministres qui mènent une politique volontariste en faveur de l'éducation à la mobilité et de la construction du capital santé de notre jeunesse. Cette ambition s'illustre par des dispositifs concrets, complémentaires au programme d'EPS, désormais proposés aux élèves de la maternelle à la terminale : les « 30 minutes d'activité physique quotidienne », les savoirs sportifs fondamentaux que représentent le « Savoir rouler à vélo » et « l'Aisance Aquatique », enseignés dès la maternelle et le primaire, ou encore l'enseignement de spécialité Sport au baccalauréat général créé en septembre 2021 et le baccalauréat professionnel Sport dès septembre 2022. Ces dispositifs s'inscrivent dans une logique de rapprochement durable entre le monde scolaire et le monde sportif au profit de la santé et de l'épanouissement des élèves. La mise en place des programmes et des référentiels nationaux de certification aux examens en EPS induit la nécessité d'un accès facilité et d'une répartition équitable des installations sportives. Cependant, les besoins en équipements sportifs nécessaires à l'ensemble des pratiques sportives recoupent ceux des pratiques fédérales et associatives, qu'il s'agisse des pratiques de loisirs, d'entraînement ou compétitives. Les mêmes installations doivent donc être accessibles tout à la fois par les scolaires et les autres pratiquants. L'un des freins identifiés à la pratique physique et sportive régulière des élèves et à son développement est bien l'accès aux équipements sportifs. Dans le premier degré, les programmes officiels d'EPS affichent un horaire global de 108 heures. L'EPS est le plus souvent pratiquée dans la cour d'école ou sous le préau. Des déplacements sont toutefois nécessaires pour se rendre à la piscine, au stade, dans un gymnase ou une salle spécialisée. Un service de transport mis en place par la mairie est alors organisé pour pouvoir accéder à ces installations. Pour les collèges et les lycées, la proximité des installations sportives favorisent les temps d'apprentissage requis pour atteindre les niveaux de compétence fixés par les programmes. De même, l'accès à des équipements sportifs variés doit être équitablement réparti entre les établissements. La spécificité de la programmation par cycles d'apprentissage, induit une continuité de mise à disposition des installations sur la durée du cycle. Toutefois, les durées des déplacements, quand ils sont inévitables, doivent respecter des seuils raisonnables. Le guide conseil édité en 2012 par la DGESCO pour « l'accès aux équipements sportifs » retenait comme seuils de temps acceptable un aller-retour vers l'installation inférieur à 15 % du temps de la leçon prévue à l'emploi du temps, et un aller-retour compris entre 16 et 30 % du temps prévu à l'emploi du temps pour un accès à une piscine ou à des lieux de pratiques des activités physiques de pleine nature. Il n'existe à ce jour aucun outil informatique reconnu comme application nationale et mis à disposition des académies, permettant d'aider à la répartition des équipements sportifs entre les établissements scolaires, d'aider à rationaliser les rénovations et les constructions nouvelles d'installations. Cependant quelques académies, comme l'académie de Créteil, utilisent un outil de suivi pour l'enseignement de l'EPS, ipackEPS. Ainsi, la DSDEN du 93 a une vision très fine des données, et tout son pilotage est fait via les données de ipackEPS (budgets alloués à chaque établissement, choix d'aménagement d'installations). Dernièrement le choix de couvrir certains plateaux extérieurs sur la zone d'Aulnay-sous-bois a été fait lorsqu'il a été constaté que les coûts de subvention des transports revenaient plus cher que l'aménagement d'installations proches. Sur l'académie de Créteil de même, il a été constaté que 50,6 % des classes du second degré avaient moins de 10 minutes de déplacement pour se rendre sur une installation sportive (ce qui représente une perte de 10 % de temps de travail effectif sur un créneau horaire de 2 heures), 35,8 % avaient entre 10 et 20 minutes (soit 20 % de travail effectif en moins), 13,5 % plus de 20 minutes. Le recensement de tous les lieux publics, locaux et installations disponibles pour la pratique physique et sportive, ainsi que l'utilisation d'un outil d'aide à la répartition de ces équipements sportifs sont de nature à développer la pratique physique des jeunes dans le temps scolaire. La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit ainsi en son article 12 un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre à ce besoin.