M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les trop nombreux dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux (TER) dans l'Oise et, plus particulièrement sur la ligne passant par la gare de Clermont. Retards, trains supprimés, rames trop courtes et surchargées, tel est le quotidien des usagers de cette ligne qui gagnent Paris chaque jour. Cette situation est inacceptable et démontre des failles dans la gestion de la SNCF alors que les passagers, quant à eux, continuent de s'acquitter de leur abonnement. Face à ce ras-le-bol généralisé et à raison, le Conseil régional des Hauts-de-France a même menacé de suspendre les paiements dus à la SNCF, alors que le plafond des pénalités pour suppression des trains a déjà atteint son plafond dès juin 2021. Si un « plan de redressement immédiat » a finalement été annoncé voilà plusieurs jours, force est de constater qu'il peine à produire ses effets et à répondre aux attentes. Aussi, il lui demande s'il entend agir auprès de la SNCF afin que les passagers bénéficient, enfin, d'un service de qualité.

Le Gouvernement est très soucieux de la qualité de service proposé aux usagers des services ferroviaires régionaux. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des TER dans les Hauts-de-France relève de la compétence de son Conseil régional. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix et décisions qui lui appartiennent et ne se substitue pas à la région dans le suivi de la performance et du respect du contrat de service public conclu avec SNCF Voyageurs. Depuis septembre, les TER de l'Oise et, plus généralement des Hauts-de-France, connaissent des difficultés de production, engendrant une régularité dégradée ou des trains supprimés. Il s'agit d'une part de conséquences liées à des faits externes à l'entreprise qui ont augmenté de 30 % depuis septembre, tels que des bagages oubliés, des accidents de personne ou des heurts. D'autre part, il s'agit de problèmes d'indisponibilité de rames, en raison des matériels accidentés, ainsi que de personnels mobilisables, liée à des retards de formation consécutifs à la crise sanitaire et à des difficultés de recrutement. Afin de permettre le retour a une situation normale, SNCF Voyageurs a engagé un plan d'actions qui a renforcé les moyens humains et matériels déployés avec des conducteurs, des contrôleurs et des agents de maintenance supplémentaires ainsi que deux locomotives louées pour les liaisons entre Paris, Amiens et Saint Quentin. Un point d'étape début décembre 2021 avec la région a permis à l'entreprise de souligner les résultats obtenus avec notamment un recul de trains supprimés ou en sous-composition. Cependant, cette dynamique d'amélioration doit encore se poursuivre grâce notamment à un complément d'agents roulants, un nouvel ordonnancement des trains dans les nœuds ferroviaires d'Amiens, Lille et Paris, une homogénéisation du parc et une réindustrialisation de sa maintenance pour plus de marges de manœuvre face aux aléas. Il revient aux services de la région Hauts-de-France d'encourager les actions entreprises par SNCF Voyageurs visant à répondre aux légitimes attentes des usagers, pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de la région et du département de l'Oise.