M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact du pass vaccinal pour le spectacle vivant et les salles de cinéma. En effet, la transformation du pass sanitaire, supprimant la possibilité de présenter un test PCR négatif, aura de lourdes conséquences pour un secteur déjà très fortement impacté par la crise sanitaire, puisqu'un test positif dans une troupe peut entraîner l'annulation de l'ensemble du spectacle. C'est le cas des deux tiers des salles privées depuis décembre 2021 avec la 5ème vague qui vivent, ainsi, dans l'incertitude permanente. Ainsi, le nouveau protocole imposera de nouvelles contraintes, y compris pour contrôler la concordance des documents et empêchera donc certains de se rendre dans les salles puisqu'il faudra être obligatoirement vacciné. Or on l'a vu, la demande culturelle et cette période est forte, comme en témoigne l'affluence dans les cinémas. Ainsi, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour soutenir le secteur.

Annoncé par le Premier ministre le 27 décembre 2021, le « pass vaccinal » est entré en vigueur le 24 janvier 2022 dans les lieux culturels (dont les lieux de spectacle vivant et les cinémas). Il a été suspendu le 14 mars 2022 dans tous les endroits où il était précédemment exigé. D'autres mesures sanitaires étaient applicables sur les premières semaines de l'année 2022 pour freiner l'expansion de l'épidémie de la covid-19 (limitation des jauges, interdiction des concerts debout, interdiction de la consommation d'aliments et de boissons dans les lieux de spectacle et les cinémas). Ces restrictions ont été levées au mois de février 2022. Des mesures d'accompagnement de ces secteurs affectés par la 5e vague de l'épidémie ont été mises en place début 2022 afin de poursuivre le soutien à l'activité et à l'emploi artistique et culturel. Un dispositif spécifique de compensation a été ainsi acté pour permettre la prise en charge d'une partie de la perte de chiffre d'affaires sur l'ensemble de la période de restriction, pour faire face aux mesures d'interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l'Association de soutien au théâtre privé (ASTP) qui gèrent ces dispositifs, bénéficient d'un soutien de 14 M€ supplémentaires. Par ailleurs, les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l'ASTP ont été réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l'épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu'au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu'au 16 février). Le CNM a mobilisé à ce titre le Fonds d'urgence du spectacle vivant ; l'ASTP a réactivé également son Fonds d'urgence ainsi que le Fonds de compensation annulation. Depuis le début de la crise, l'Etat a ainsi apporté un soutien sans faille aux acteurs culturels, en alliant dispositifs de soutien transversaux et dispositifs sectoriels. C'est à nouveau le cas avec l'ensemble de ces mesures d'accompagnement économique qui constituent un engagement fort du Gouvernement en faveur des secteurs artistiques et culturels impactés.