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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées

Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, Gouvernement Castex • 29 mars 2022
Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles régissant le financement des élections législatives. En effet, chaque candidat est tenu de déclarer un mandataire financier qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral. Dans le cadre de la campagne pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, certains candidats ont déjà engagé des dépenses inscrites à leur compte de campagne. Toutefois, ces dernières semaines, l'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée nationale au lendemain de l'élection présidentielle a émergé. Une telle action, si elle est permise par la Constitution, ne serait pas sans soulever des interrogations quant aux dépenses déjà engagées par les candidats dans la perspective d'une élection se tenant en juin. Aussi, elle demande si une dissolution entraînerait la nécessité de recréer une autre association de financement pour engager les dépenses de la campagne pour les législatives avancées. De même, elle interroge le Gouvernement sur la nécessité de créer un nouveau compte de campagne et si celui-ci doit, le cas échéant, se voir imputer les dépenses précédentes. Enfin, dans le cas d'une réponse affirmative, elle lui demande si les dépenses engagées pour l'élection de juin 2022 sont remboursables au même titre que les dépenses engagées pour la campagne des élections anticipées.
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