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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le risque d'engorgement dans les centres de contrôle technique automobile. C'est une conséquence de la pandémie et du premier confinement de 2020. Il était à l'époque quasiment impossible d'aller dans un centre pour passer un contrôle puisqu'ils ont été majoritairement fermés. Le Gouvernement avait accordé 3 mois de tolérance aux automobilistes. Ceux qui devaient passer leur contrôle en mai 2020 avaient pu l'effectuer jusqu'en juillet. Il est donc inévitable qu'un grand nombre de contrôles vont arriver à échéance en mai et juin 2022. Ils vont s'ajouter à l'activité normale d'un centre ; activité à laquelle va s'additionner les véhicules mis en service en mai et juin 2018 au plus fort de la prime à la conversion. Un pic d'un million de véhicules est ainsi attendu sur la période printemps-été. C'est également le moment des entretiens de véhicules avant les départs en vacances. Alors qu'un mois normal voit s'effectuer entre 2,5 et 3 millions de contrôle-véhicules, les professionnels s'attendent à 5 millions. Les délais de rendez-vous sont actuellement de 15 jours contre 3 jours en période d'activité normale. Les centres, responsables, communiquent déjà sur les pics à venir et préviennent les automobilistes de se préparer à l'avance. Malgré cela, nombreux seront ceux ne pourront pas effectuer ces démarches dans les délais. Aussi, pendant la période de confinement, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 avait décalé de trois mois la date butoir. Ce qui a évité un contrôle hors délai et le risque d'avoir une amende à 135 euros. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de faciliter l'activité et de la rendre plus fluide, tant pour les professionnels que pour les automobilistes.
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