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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs. Dans la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, le Gouvernement a fait voter la création d'une « liste positive » qui recense les espèces qui pourront être détenues par les particuliers ou par les élevages d'agrément. Or l'arrêté du 8 octobre 2018 établit déjà de manière très stricte une liste d'animaux pouvant être détenus par les éleveurs de loisirs. L'article 14 de ladite loi ne fait d'ailleurs pas de distinction entre les différentes modalités d'accueil des espèces alors même que la détention par les particuliers ou dans le cadre d'élevages d'agrément ont des caractéristiques et des finalités différentes. L'absence de cette distinction entretient une suspicion qui ouvre une appréciation subjective de la question de la détention d'animaux et risque d'ouvrir la voie à l'interdiction de l'élevage de loisir. De nombreux Français amoureux des animaux sont inquiets de ces nouvelles mesures. Elle souhaite donc connaître précisément les modalités retenues pour établir ladite « liste positive », ainsi que le calendrier de promulgation des décrets d'application.
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