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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. Les pertes agronomiques catastrophiques liées au fort gel survenu en avril 2021 ont conduit à la mise en place d'une politique de soutien de ces deux catégories de producteurs agricoles avec un texte adopté en février 2022 visant à mieux accompagner les agriculteurs contre les aléas climatiques. Malheureusement, les ordonnances et décrets d'application tardent à être mis en œuvre, retardant d'autant la mise en application du texte législatif. C'est pourquoi il lui demande sous quel délai le Gouvernement compte publier les textes de mise en application de la loi de réforme des outils de gestion des risques en agriculture.
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