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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture

Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la santé et de la prévention
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière. Des inégalités se font ressentir dans l'application et l'interprétation du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 concernant le versement d'une prime en soins critiques. Ce décret dispose entre autres : « bénéficient de la prime d'exercice en soins critiques, dans les conditions définies par le présent décret, les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après : 1° Les infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ». Aussi, l'article 1 de ce décret englobe le corps des puéricultrices. Or il s'avère que certains établissements hospitaliers auraient reçu comme consigne de ne pas appliquer la prime aux infirmières puéricultrices alors qu' a contrario d'autres établissements l'appliquent. Cette situation est incompréhensible pour les infirmières puéricultrices. Ce décret semble laisser place à l'interprétation et crée, de ce fait, d'importantes inégalités en France. Aussi souhaite-t-elle connaître l'avis du Gouvernement concernant une clarification rapide de ce décret, afin que l'ensemble des infirmiers en soins critiques puisse bénéficier de cette prime.
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