Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la transparence des algorithmes de la plateforme Parcoursup. Récemment, près de 700 000 lycéens ont découvert les premières affectations de Parcoursup. Une période déterminante dans leur avenir. Dans le cadre des missions parlementaires qui lui sont accordées, Mme la députée a été nommée rapporteure d'une enquête d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur. Malgré le contexte de crise sanitaire actuelle, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a commencé à auditionner des acteurs de ce secteur. En février 2020, la Cour des comptes remettait un premier bilan de la loi orientation et réussites des étudiants. À juste titre, la cour rappelait que le Gouvernement avait dû faire face en 2018 à un afflux d'étudiants dans l'accès à l'enseignement supérieur. Un afflux auquel le Gouvernement a fait face, en permettant à une grande majorité d'étudiants de disposer d'une proposition, le tout, sans avoir recours au tirage au sort. En effet, avec APB, près de 170 filières faisaient usage d'un système de répartition inégalitaire et injuste. C'est dans ce contexte que la loi ORE introduisait Parcoursup, avec comme objectif un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous, tout en assurant une plus grande réussite des étudiants. Cependant, la cour soulignait que la procédure d'affectation souffrait encore d'un défaut de transparence. Un avis partagé par la décision du Conseil constitutionnel, qui plaide pour une publication postérieure des critères et algorithmes locaux. Cette opacité introduit un problème d'équité car il n'existe pas d'évaluation des chances d'admission, ni de possibilité de connaître les critères utilisés concernant les lycées d'origine, illustration des enjeux de discrimination sociales et territoriales. Cette opacité renforce le phénomène d'autocensure pour certains étudiants. Or la transparence est un gage d'équité. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur ces avis et recommandations en matière de transparence et savoir si elle compte améliorer certains dispositifs de Parcoursup pour renforcer les principes d'égalité et d'équité entre les étudiants et les territoires.

ALGORITHMES DE PARCOURSUP

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour exposer sa question, n°  1094, relative aux algorithmes de Parcoursup.

Mme Nathalie Sarles. Dans le courant du mois de mai, près de 700 000 lycéens ont découvert les premières affectations de Parcoursup. C'est une période déterminante pour leur avenir.

Étant rapporteure de la mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, au sein du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, j'ai participé à l'audition de nombreux acteurs de ce secteur.

En février dernier, la Cour des comptes remettait un premier bilan de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, où elle rappelait que, en 2018, le Gouvernement avait dû faire face à une augmentation du nombre de candidats aux études supérieures. Vous avez très bien relevé le défi, en permettant à une grande majorité d'entre eux de recevoir une proposition, sans recourir au tirage au sort.

Dans le passé, avec APB, près de 170 filières faisaient usage d'un système de répartition inégalitaire et injuste. C'est dans ce contexte que la loi ORE a introduit Parcoursup, dans l'objectif de garantir un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous, et d'assurer une plus grande réussite des étudiants.

Cependant, la Cour des comptes a souligné que la nouvelle procédure d'affectation souffre encore d'un défaut de transparence, avis partagé par le Conseil constitutionnel, qui a tranché en faveur de la publication postérieure des critères et algorithmes locaux, même si, nous le savons, la procédure d'orientation ne repose pas uniquement sur ces algorithmes.

Les étudiants disent être confrontés à un problème d'équité, notamment par manque d'informations sur leurs chances d'admission et sur le critère du lycée d'origine. Ce phénomène est surtout visible dans les universités en tension, en région parisienne et dans certaines grandes agglomérations.

L'autocensure est une réalité que nous devons prendre en compte pour aider les étudiants dans leurs choix d'orientation. Par ailleurs, j'aimerais connaître votre position sur ces avis et vos recommandations en matière de transparence. Comment Parcoursup peut-il être amélioré pour garantir le respect du principe d'égalité entre tous les étudiants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Votre question me permet de revenir sur la transformation opérée par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 et sur le fonctionnement de la plateforme Parcoursup dont je voudrais rappeler, devant la représentation nationale, qu'elle a permis, en dépit de la crise sanitaire, de maintenir le calendrier pour 2020 de la procédure d'accès à l'enseignement supérieur et de proposer cette année 16 800 formations à plus de 950 000 candidats. Par rapport à 2017, 3 000 formations supplémentaires ont été proposées sur la plateforme Parcoursup et 150 000 candidats supplémentaires y ont formulé des vœux. Enrichir l'offre de formation proposée aux candidats, améliorer le service rendu aux usagers en les accompagnant dans la procédure et en personnalisant les parcours pour améliorer leur réussite dans le premier cycle, voilà l'action que je mène depuis trois ans.

Mais, je veux le rappeler, la transparence n'est pas la grande oubliée de la loi ORE. Elle est au cœur de la loi que vous avez adoptée, car, comme vous, je crois qu'elle est indispensable à une orientation choisie et réussie.

De fait, la situation a radicalement évolué depuis le temps d'APB, comme vous l'avez rappelé. L'algorithme de Parcoursup a été rendu entièrement public dès 2018, comme la loi l'avait prescrit. Un comité éthique et scientifique a été installé, sous la présidence d'Isabelle Falque-Pierrotin, ancienne présidente de la CNIL. Il étudie en toute indépendance le fonctionnement de Parcoursup et il a déjà remis deux rapports au Parlement sur lesquels je me suis appuyé pour faire évoluer la plateforme.

Les données sur le fonctionnement de la plateforme sont publiques. Chaque jour, chacun peut suivre les indicateurs de résultat et, à l'ouverture de chaque nouvelle campagne, tous les résultats de la campagne précédente sont rendus disponibles en données ouvertes par le service statistique du ministère.

Au fond, le débat qui demeure est celui de l'accès aux critères utilisés par les formations elles-mêmes. Là encore, je voudrais rappeler le chemin parcouru mais aussi les perspectives sur lesquelles nous travaillons avec les établissements.

Beaucoup de fantasmes sont entretenus, parfois à dessein, sur les fameux algorithmes locaux qui décideraient de manière aveugle et automatique du destin des lycéens. La réalité dont me parlent les enseignants que je rencontre n'est pas celle-là, mais celle d'équipes pédagogiques qui examinent des dossiers très différents avec le souci d'accueillir les candidats qui vont réussir dans les formations, celle du travail remarquable accompli dans les commissions d'accès à l'enseignement supérieur par les équipes de l'éducation nationale et du supérieur.

Nous sommes très loin du tirage au sort. C'est bien ce que le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 avril dernier en validant la légalité de la procédure Parcoursup, en reconnaissant que celle-ci n'était pas automatique et que le secret des délibérations du jury n'était pas le paravent de l'arbitraire, comme certains voudraient le faire croire.

Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas progresser en matière de transparence ; c'est ce à quoi le Conseil constitutionnel a invité toutes les formations.

Pour appliquer la décision récente du Conseil constitutionnel, nous travaillerons avec les associations et les conférences de l'enseignement supérieur afin que toutes les informations soient publiées à la mi-septembre.