ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour exposer sa question, n° 1096, relative à l'établissement public du marais poitevin.
M. Jean-Marie Fiévet. Afin de donner un nouvel élan à la coordination de la gestion de l'eau et à la préservation de la biodiversité dans le marais poitevin, deuxième zone humide de France, l'établissement public de ce territoire, l'EPM, a été créé en 2010 par la ministre de l'écologie de l'époque. L'implication des élus et de l'administration a permis d'avoir une vision commune et de long terme sur l'organisation de cet établissement.
Néanmoins, la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail est venue modifier l'organisation de l'EPM. Sur le terrain, le bon fonctionnement de cette structure était pourtant reconnu, grâce à des experts dont les qualités sont certaines. Une modification de la gestion de cet établissement public remettrait en cause la pérennité de son efficacité.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous préciser les modalités d'application de cette circulaire ainsi que les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les établissements publics comme celui du marais poitevin, qui compte 630 000 hectares, s'étend sur trois départements, la Charente-Maritime, la Vendée et les Deux-Sèvres, et deux régions, les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine – territoires que vous connaissez bien ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. La ministre de la transition écologique et solidaire m'a chargé de vous répondre. Par la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, que vous avez évoquée, le Premier ministre a demandé aux administrations de justifier le maintien des structures dont la taille n'excédait pas 100 équivalents temps plein, en les engageant à proposer des suppressions et des regroupements justifiés.
L'établissement public du marais poitevin est reconnu par tous pour son rôle essentiel de médiation sur ce territoire et pour son expertise très appréciée. Dans un souci de mutualisation des moyens, le ministère de la transition écologique et solidaire a rattaché en 2018 l'EPM à l'Office français de la biodiversité – OFB – afin de lui permettre de bénéficier pour partie de son appui pour ses fonctions support, la formation de ses agents et la valorisation de son expertise dans les réseaux nationaux. Cependant, en 2018, une inspection et un rapport de la Cour des comptes ont invité l'État à réfléchir à l'organisation institutionnelle la plus solide pour qu'elle puisse remplir ses missions dans les années à venir.
En outre, le cadre d'intervention de l'établissement a évolué, puisque la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – dans les collectivités leur permettrait en théorie de remplir une partie des missions de l'EPM. Le ministère a donc demandé, fin 2019, à la préfète coordinatrice des actions de l'État pour le marais poitevin de lancer une concertation locale de trois ans afin de tracer les grandes lignes d'une organisation pérenne des politiques de l'eau et de la biodiversité. Or la crise sanitaire a bouleversé le calendrier de cette consultation, qui devait commencer en mars 2020 ; celle-ci devrait néanmoins être lancée cet été, auprès de tous les acteurs du territoire. La situation de l'établissement sera donc précisée à l'aune de ces travaux et des préconisations formulées à l'automne.