M. Xavier Batut interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des gardes du pôle de santé d'Yvetot. Structure modèle et innovante d'une surface de 1 875 m², la nouvelle maison médicale pluridisciplinaire accueille un laboratoire de biologie médicale ainsi qu'une quarantaine de professionnels de santé : médecins généralistes, personnels paramédicaux, chirurgiens et spécialistes d'organes. Elle vient compléter un pôle de santé composé d'une clinique, d'un centre de premiers soins, d'un service d'hémodialyse, d'un centre d'imagerie médicale et d'un laboratoire de biologie médicale. La diversité d'offres de soins et l'emplacement géographique du pôle de santé ont un double avantage. Le premier est de dynamiser le bassin de vie d'Yvetot en matière d'emplois. Le second est de désengorger les hôpitaux du Havre et de Rouen situés à équidistance de la MSP. Ce désengorgement était d'autant plus efficace puisque, jusqu'en janvier 2019, les médecins de la maison médicale d'Yvetot organisaient des gardes nocturnes de 20 heures à minuit en semaine, de midi à minuit le samedi et de 8 heures à minuit le dimanche. Ce système de roulement avait pour avantage de prendre en charge une patientèle n'ayant pas utilité de se rendre aux urgences et, donc, de fluidifier la gestion des patients en Seine-Maritime. Il permettait également d'offrir un accès de soins de proximité au cœur d'un territoire rural. Aussi, la maison médicale d'Yvetot est dans la droite ligne des objectifs fixés par le Gouvernement dans le plan « Ma santé 2022 ». Dans ce cas, il lui demande comment elle explique que Mme la préfète, sur demande de l'Agence régionale de santé, ait signé un décret, le 8 août 2018, supprimant le système des permanences de soins libérales sur les territoires ruraux du pays de Caux, et donc d'Yvetot, d'autant plus que des locaux, actuellement fermés, sont prévus à cet effet.

SUPPRESSION DES GARDES À LA MAISON MÉDICALE D'YVETOT

M. le président. La parole est à M. Xavier Batut, pour exposer sa question, n°  672, relative à la suppression des gardes à la maison médicale d'Yvetot.

M. Xavier Batut. Ma question concerne la fermeture de la permanence de soins libérale après 20 heures dans le Pays de Caux depuis le 1er janvier 2019. Depuis un an, Yvetot possède un pôle de santé libéral et innovant, comprenant une maison médicale pluridisciplinaire. Cette dernière regroupe quarante professionnels de santé, dont des médecins généralistes, des paramédicaux, des médecins spécialistes d'organes et des chirurgiens. Le pôle de santé compte également un laboratoire de biologie médicale, une clinique de chirurgie 100 % ambulatoire, un service d'hémodialyse, un centre d'imagerie médicale avec scanner et IRM, et un centre de premiers soins, en attente d'autorisation d'ouverture.

L'ensemble du pôle de santé libéral d'Yvetot, situé à proximité du centre hospitalier, constitue une offre de soins majeure pour le bassin de population, essentiellement rurale, qui compte 90 000 habitants environ. Yvetot se situe au cœur du Pays de Caux, à mi-chemin entre Rouen et Le Havre. Il évite ainsi de nombreux transports médicalisés vers ces deux agglomérations, notamment pour des actes de chirurgie ou d'hémodialyse, les IRM, scanners et spécialités d'organes.

En outre, ce pôle de santé constitue un facteur favorable pour le développement économique en tant qu'il facilite la création d'emplois dans le bassin de population.

Jusqu'au 31 décembre 2018, l'existence de la permanence de soins libérale de 20 heures à minuit a permis de désengorger les urgences hospitalières de Rouen et du Havre. J'en veux pour preuve que, depuis le 1er janvier 2019, les urgences de l'hôpital de Lillebonne ont enregistré un accroissement de 15 % de leurs actes.

La permanence répondait, de plus, aux besoins de soins non programmés en milieu rural et, globalement, fluidifiait la gestion des patients dans le département de Seine-Maritime. Je rappelle qu'à l'heure actuelle, le centre 15 ne parvient plus à gérer sereinement les flux de patients.

Le pôle de santé d'Yvetot est dans la droite ligne des objectifs fixés par le Gouvernement dans le plan « ma santé 2022 ». Comment, dès lors, expliquer la décision unilatérale de l'agence régionale de santé d'inscrire dans un cahier des charges l'arrêt de la permanence de soins libérale, entériné par le décret du 8 août 2018 signé par Mme la préfète de région ? Et comment expliquer que l'ARS n'ait pas donné d'autorisation pour activer le centre de premiers soins d'Yvetot, prêt à fonctionner comme une solution de remplacement de la disparition de la permanence de soins ambulatoire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. La maison médicale de garde d'Yvetot assure les soins non programmés dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires. Cette maison médicale de garde était ouverte toutes les nuits, de 20 heures à minuit, ainsi que les samedis de 12 heures à 20 heures, et les dimanches et jours fériés, de 8 heures à 20 heures. Il n'y avait donc pas de consultation médicale en nuit profonde.

Les chiffres d'activité confirment, vous l'avez souligné, que cette maison médicale de garde répond aux besoins de soins de la population en journée, les samedis et dimanches, avec une moyenne de vingt actes. En revanche, en soirée, les médecins présents n'effectuaient qu'une à deux consultations en moyenne.

En concertation avec l'Union régionale des médecins libéraux et les conseils départementaux de l'Ordre des médecins, l'agence régionale de santé a actualisé le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires à la fin de l'année 2018. Celui-ci a renforcé la régulation médicale grâce à la permanence téléphonique d'un médecin généraliste chaque samedi et dimanche, en journée, et chaque nuit en semaine. Ce conseil médical, répondant à la demande des patients, permet de rassurer, de traiter ou d'orienter en fonction de la symptomatologie.

Au regard des données d'activité de la maison médicale de garde, l'agence régionale de santé Normandie a décidé le maintien du financement pour une présence médicale les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés en journée. Les points de garde nocturnes sont maintenus à Dieppe, Rouen et Le Havre, et SOS médecins intervient également dans plusieurs secteurs de Seine-Maritime.

Désormais, l'ARS attend des responsables de cette structure qu'ils finalisent un projet de santé, afin d'accompagner les professionnels dans la constitution d'un pôle de santé destiné à répondre aux besoins de santé de la population de ce territoire.

M. le président. La parole est à M. Xavier Batut.

M. Xavier Batut. J'espère du moins que l'ouverture du centre de premiers soins pourra être autorisée. Certes, des services d'urgence existent à Dieppe, Rouen et Le Havre, mais ils se trouvent à 50 kilomètres d'Yvetot. De plus, bien que les médecins de la maison médicale n'effectuaient qu'une à deux consultations la nuit, ils pouvaient, en répondant aux appels téléphoniques, orienter les patients vers les consultations du lendemain.

Ouvrir un centre de premiers soins à Yvetot, au centre de la Seine-Maritime, permettrait un meilleur accès aux soins dans les territoires ruraux éloignés de Dieppe, Rouen et Le Havre. Je compte donc sur vous et sur l'ARS pour l'activer, et pour organiser à nouveau des permanences médicales de nuit.