M. Hugues Renson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de liaison directe entre l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, terminal 2, et Paris gare de l'Est. Alors que le décret approuvant le contrat de concession avec le gestionnaire du « Charles de Gaulle express » est paru au Journal officiel le 16 février 2019, décret confirmant la date du 1er janvier 2024 pour la mise en service, conformément au calendrier des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, cette liaison ferroviaire censée assurer une desserte sept jours sur sept, tous les jours de l'année, avec 76 parcours quotidiens directs et dans chaque sens de 5 heures à minuit, soit un train tous les quarts d'heure, suscite interrogations et inquiétudes. Alors que cette infrastructure s'insérant dans celle du Grand Paris express a vocation à répondre à la croissance du plus grand aéroport parisien et améliorer sa desserte en offrant un service adapté tout en délestant le RER B et en diminuant les circulations routières entre Paris et l'aéroport, des interrogations demeurent sur la viabilité de son modèle économique, assis sur un financement par les voyageurs aériens, sans subvention publique, ainsi que sur la marge d'ajustement en cas de déficit d'exploitation si les prévisions de trafic voyageurs s'avèrent trop optimistes. Comme Mme la ministre l'avait elle-même signalé récemment dans une interview accordée au quotidien Le Parisien, le projet a pâti d'une transparence et d'une concertation insuffisantes. Une mission de concertation avec les élus des territoires concernés par le projet a été confiée au préfet de la région d'Île-de-France qui a rendu son rapport le 4 février 2019. Les recommandations qu'il contient pour garantir la neutralité du « CDG express » sur l'exploitation du réseau existant et sur le maintien du niveau de service des transports du quotidien en phase de travaux, notamment des RER B et RER D, sont censées dissiper les inquiétudes que ce projet nourrit, en particulier grâce au financement de la régénération et de la modernisation des infrastructures à hauteur de 343 millions d'euros, et les améliorations du RER B, à hauteur de 194 millions euros, autant d'argent que la puissance publique pourra ainsi économiser sur la ligne du RER B dont la fiabilité doit, de toutes les façons, être améliorée. Cependant, les craintes d'un impact des travaux du « CDG express » sur le RER B sont décuplées par le nombre très important de chantiers générés par le Grand Paris express. Ainsi, il lui demande de préciser le calendrier de mise en place des propositions émises par le préfet de région, reprises dans leur intégralité par le Gouvernement, ainsi qu'elle l'a affirmé et de l'éclairer sur les conclusions de la mission de coordination sur l'axe ferroviaire Paris nord qui a été confiée au préfet de région par le Premier ministre, et d'une manière générale sur les futures conditions de transport des usagers.

PROJET CHARLES-DE-GAULLE EXPRESS

M. le président. La parole est à M. Hugues Renson, pour exposer sa question, n°  676, relative au projet Charles-de-Gaulle Express.

M. Hugues Renson. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de liaison directe entre le terminal 2 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est, plus communément appelé « CDG Express ».

Le 16 février dernier, le décret approuvant le contrat de concession avec le gestionnaire de celui-ci est paru au Journal officiel. Il confirme la date du 1er janvier 2024 pour sa mise en service, conformément au calendrier des prochains Jeux olympiques et paralympiques organisés à Paris.

Toutefois, cette liaison ferroviaire, censée assurer une desserte sept jours sur sept, de 5 heures à minuit, avec un train tous les quarts d'heure, suscite autant d'interrogations que d'inquiétudes.

Cette infrastructure, insérée dans celle du Grand Paris Express, a vocation à répondre à la croissance du plus grand aéroport parisien et à améliorer sa desserte, en offrant un service adapté aux Parisiens et aux visiteurs, tout en délestant le RER B et en réduisant les circulations routières entre Paris et l'aéroport.

Or des interrogations demeurent sur la viabilité du modèle économique ainsi que sur la marge d'ajustement de celui-ci en cas de déficit d'exploitation, s'il s'avère que les prévisions de trafic voyageurs sont trop optimistes. Comme Mme la ministre des transports l'a rappelé elle-même récemment, le projet a initialement pâti d'une transparence et d'une concertation insuffisantes.

C'est pourquoi une mission de concertation avec les élus des territoires concernés a été confiée au préfet de la région Île-de-France. Celui-ci a rendu son rapport le 4 février dernier.

Les recommandations qu'il comporte sont censées dissiper les inquiétudes suscitées par le projet, notamment en détaillant les modalités de financement de la modernisation des infrastructures et les améliorations apportées au RER B.

Toutefois, les craintes portant sur les conséquences des travaux du « CDG express » sur le RER B sont décuplées, en raison du nombre très important de chantiers provoqués par la construction du Grand Paris Express.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser le calendrier de mise en place des mesures proposées par le préfet de région, dont le Gouvernement a indiqué qu'il les prendra toutes ?

Pouvez-vous également nous éclairer sur les conclusions de la mission de coordination et de pilotage des interfaces des travaux programmés sur l'axe ferroviaire Paris-Nord confiée au préfet de région par M. le Premier ministre ?

Enfin, pouvez-vous nous éclairer, de façon plus générale, sur les futures conditions de transport des usagers de cet axe ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Le projet « CDG Express » s'inscrit dans un tout : l'amélioration des transports sur le territoire francilien. Il permettra d'améliorer le lien direct entre le centre de Paris et son principal aéroport et, par là-même, de libérer les axes routiers ainsi que le RER B d'une partie du trafic voyageur.

S'intégrant, donc, dans un tout, le projet « CDG Express » ne remet aucunement en cause les autres projets de développement régional, notamment celui du Grand Paris Express.

S'agissant du modèle économique du projet, je tiens à vous rassurer : ce modèle est basé sur des hypothèses de trafic prudentes, afin que nous nous donnions toutes les chances d'atteindre l'équilibre économique.

Pour ce faire, peut-être sera-t-il nécessaire d'adapter l'offre et les tarifs du service, dans le cadre fixé par la loi. Comme vous le savez, le montant de la taxe sur les voyageurs aériens a été fixé par la loi et assorti d'une limite plafond de 1,40 euro par passager.

Par ailleurs, l'engagement de financer le projet sans subvention publique sera tenu, quoi qu'il arrive. Nous nous y sommes engagés. Tel est d'ores et déjà le cas.

S'agissant de la mission de concertation menée par le préfet de région Michel Cadot, celui-ci a formulé, voici quelques semaines, quinze propositions, dont je peux vous confirmer qu'elles sont toutes en phase de mise en œuvre ou qu'elles le seront prochainement, sous l'égide de ma collègue Élisabeth Borne.

Enfin, s'agissant du calendrier du projet et des questions techniques relatives à la réalisation de l'ouvrage, ce qui est sûr, c'est qu'un nombre très élevé de chantiers est prévu, au cours des années à venir, dans le secteur ferroviaire de Paris-Nord, notamment pour moderniser les transports du quotidien.

Citons notamment le schéma directeur du matériel roulant des RER B et D, le schéma directeur national d'accessibilité des gares, les projets d'interconnexion du Grand Paris Express, le nouveau système d'exploitation NExTEO et le renouvellement de certaines voies et caténaires.

Nous avons confié au préfet de région une mission relative au calendrier de ces travaux, afin de disposer de la visibilité la plus précise possible en la matière. Il remettra ses conclusions au mois d'avril prochain, toujours avec la plus grande transparence, et devra notamment préciser dans quelles conditions SNCF Réseau est capable de tenir le calendrier initialement prévu pour le « CDG Express ». Nous aurons donc le cadre et l'occasion d'en débattre à nouveau.