M. Erwan Balanant alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver une solution pérenne pour stabiliser la population des choucas des tours, en particulier dans le Finistère. Son attention a été appelée sur les dégâts occasionnés aux cultures agricoles mais aussi sur les bâtiments publics et privés, par la population de choucas évaluée à 200 000 dans le département du Finistère et en augmentation exponentielle ces dernières années. Le choucas des tours est une espèce protégée par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Le choucas des tours bénéficie également d'un statut de protection au niveau européen dans le cadre de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009. Épisodiquement, des réunions de travail regroupent services de l'État, associations, chambre d'agriculture pour étudier les solutions susceptibles d'endiguer ce qui constitue un fléau et désormais une véritable urgence. Aujourd'hui, les agriculteurs sont résignés face au phénomène. Ne pouvant être remboursés des dégâts occasionnés à leur culture, toute déclaration leur paraît dès lors vaine et inutile. Par ailleurs, le rapport entre autorisation de prélèvement et prolifération est trop déséquilibré pour permettre d'endiguer voire même stabiliser l'augmentation de l'espèce. Enfin, cette surpopulation de choucas pose aussi la question de son impact sur le reste des oiseaux et de la faune. Pour combattre le phénomène, une dérogation portant le prélèvement à 5 000 oiseaux a été accordée en 2017. Si cette augmentation des tirs est une première réponse et même si le nombre de prélèvements maximum n'a pas été atteint, la réponse n'est pas appropriée. Par ailleurs, le système d'effarouchement sonore ne résout que très rarement (1 à 2 cas sur 10) les difficultés sur un territoire, un groupe d'exploitations ; le problème est seulement déplacé d'une parcelle à une autre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quels sont les moyens pérennes qu'il compte proposer et mettre en œuvre afin de permettre à l'agriculture des territoires de faire face à un fléau néfaste et coûteux et à cette espèce de retrouver une population équilibrée.

STABILISATION DU NOMBRE DES CHOUCAS DES TOURS

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant, pour exposer sa question, n°  689, relative à la stabilisation du nombre des choucas des tours.

M. Erwan Balanant. Depuis de longs mois, je travaille avec les agriculteurs de mon territoire sur un phénomène qui perturbe tous les habitants du secteur : la prolifération des choucas des tours, des corvidés dont la population dépasse les 200 000 oiseaux dans le Finistère.

Cette espèce est protégée par un arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Elle bénéficie aussi d'une protection au niveau européen dans le cadre de la directive 2009 /147 /CE du 30 novembre 2009.

Épisodiquement, des réunions de travail ont lieu entre les services de l'État, les associations et la chambre d'agriculture pour étudier les solutions susceptibles d'endiguer ce qui constitue un fléau et un vrai sujet de préoccupation pour les agriculteurs et les citoyens.

Actuellement, les agriculteurs sont résignés face au phénomène. Ne pouvant être remboursés des dégâts occasionnés à leurs cultures, toute déclaration leur paraît vaine et inutile. Or les dégâts peuvent être très importants quand une nuée de choucas mange les derniers semis. Pour les agriculteurs, c'est un stress et un coût financier important.

Le rapport entre l'autorisation de prélèvement et la prolifération de ces choucas est trop déséquilibré pour permettre d'endiguer, voire de seulement stabiliser, l'augmentation de l'espèce.

Enfin, cette surpopulation de choucas n'est pas sans conséquence sur les autres oiseaux et la faune.

Pour combattre le phénomène, une dérogation portant le prélèvement à 5 000 oiseaux a été accordée en 2017. Cette augmentation des tirs est une première réponse mais elle ne permet pas d'endiguer le phénomène.

Cette prolifération d'une espèce nuit aux agriculteurs mais aussi à de nombreux autres habitants du territoire. Il faut vous imaginer les scènes du film d'Hitchcock, Les Oiseaux. Les nuées de choucas, qui sont très importantes au-dessus de Quimperlé, par exemple, perturbent les habitants qui veulent profiter de leur jardin durant les beaux jours.

Après avoir déjà interpellé le ministre à ce sujet, je vous repose la question aujourd'hui : quels moyens pérennes envisagez-vous pour endiguer ce phénomène, étant donné que le seul prélèvement ne suffira pas ? Pour ma part, je pense qu'il faut mener une étude sur les raisons de cette prolifération.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Le choucas des tours est une espèce d'oiseau présente sur tout le territoire métropolitain, à l'exception du Sud-Ouest et de la Corse. À l'échelle nationale, sa population nicheuse a été évaluée entre 150 000 et 300 000 couples. Sa population hivernante est estimée à un million d'individus.

Le choucas est classé au niveau « préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale de 2016 relative à l'évaluation de l'état de conservation des espèces.

Le choucas des tours est effectivement une espèce protégée en France. À ce titre, sa destruction est interdite, sauf dérogation prévue au code de l'environnement.

Dans l'Ouest de la France, et notamment dans certains départements bretons, la population de choucas a fortement augmenté depuis les années 1990 et elle peut occasionner des dommages aux cultures.

Afin de limiter ces dégâts, des dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce sont accordées dans le Finistère depuis 2007, et dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, plus récemment.

Dans le Finistère, département où cette problématique est la plus forte, le prélèvement de 5 000 oiseaux, accompagné de mesures d'effarouchement, a été autorisé en 2018. Ces prélèvements sont effectués par les lieutenants de louveterie qui ont consacré l'essentiel de leurs interventions à cette opération.

Cette intervention sera reconduite cette année dans le Finistère. Le prélèvement, porté à quelque 7 000 oiseaux, sera réparti sur cinq secteurs du département les plus touchés, de manière à minimiser les dégâts sur les cultures.

Mais cette situation n'est effectivement pas pérenne. Il faut comprendre pourquoi certaines espèces d'oiseaux désertent nos campagnes alors que d'autres, plus opportunistes, profitent au contraire de l'augmentation des ressources alimentaires disponibles, issues des nouvelles productions agricoles.

Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours implique des méthodes raisonnées de prévention et de lutte. Elle devra nécessairement passer, entre autres, par la réduction de l'accès à ces ressources alimentaires à l'échelle des exploitations agricoles.

À cet effet, un programme de recherche analysant les causes de la dynamique démographique des choucas des tours, et identifiant les solutions les plus adaptées pour limiter les dégâts aux cultures, apparaît nécessaire.

Le ministre d'État a proposé au ministre de l'agriculture que les administrations concernées – celles du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'agriculture – se réunissent rapidement à leurs niveaux national et local, afin de définir le cahier des charges d'un tel programme.

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant. J'y insiste : c'est une réelle préoccupation et nous devons y répondre car elle est liée au rapport que les citadins et les agriculteurs entretiennent avec la nature. Il ne faut pas qu'il y ait des incompréhensions comme cela peut arriver avec d'autres espèces. Nous devons travailler ensemble pour trouver des solutions pérennes.