Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et, plus largement, du Gouvernement, sur les problèmes induits par les phénomènes électriques parasites produits par les champs électromagnétiques auxquels des éleveurs de la Sarthe et d'autres départements imputent des effets néfastes sur la santé et le rendement de leur élevage. Mme la députée a été alertée par un couple d'éleveurs de poulets de Loué et de vaches limousines de sa circonscription sur ce phénomène. Alors qu'ils n'avaient jamais rencontré de réelles difficultés par le passé, ces époux ont commencé à développer de fortes migraines et des insomnies récurrentes. Leur bétail a également présenté des problèmes de productivité et de fertilité. Par exclusion successive des causes possibles de ces maux, il a finalement été établi que l'origine du problème pourrait provenir de l'implantation, concomitante à l'apparition des symptômes, d'une antenne-relais à proximité de leur exploitation. L'aggravation de ces symptômes a également correspondu à l'augmentation de la puissance de l'antenne avec le passage de la 3G à la 4G. Finalement, il s'est avéré que ce cas n'était pas isolé. L'histoire de ce couple a conduit l'APEM (Association de protection de l'environnement malicornais) à regrouper et à apporter son aide à l'ensemble des agriculteurs impactés. Des éleveurs ont été recensés dans la Sarthe, la Mayenne, l'Orne et également dans l'Eure-et-Loir. Une réunion a été organisée le 8 février 2019 à l'occasion de laquelle des témoignages poignants de certains éleveurs ont pu être entendus. Lorsqu'ils font état de ce type de problème, les éleveurs sont souvent renvoyés à leur propre responsabilité. Ils se trouvent fréquemment dans un état de détresse morale. Les opérations d'expertise, visant à déterminer l'origine du problème, les acculent, petit à petit, à la ruine financière. La question n'est pas nouvelle et a déjà fait l'objet de nombreux rapports parlementaires. Le nœud gordien reste l'établissement de la preuve d'un lien de causalité entre l'antenne relais et les symptômes développés par les animaux. Loin de remettre en cause la nécessité d'assurer une couverture numérique du territoire, et notamment avec le développement prochain de la 5G, il appartient à l'État de s'interroger sur les potentiels impacts que ce développement pourrait entrainer sur l'élevage français. Aussi, elle lui demande qu'un état des lieux soit réalisé sur ces phénomènes et l'interroge sur les mesures qu'il compte mettre en place afin d'apporter des solutions concrètes à ces éleveurs qui se trouvent dans une situation de souffrance.

EFFET DES CHAMPS MAGNÉTIQUES SUR LES ÉLEVAGES

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour exposer sa question, n°  690, relative à l'effet des champs magnétiques sur les élevages.

Mme Sylvie Tolmont. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les problèmes induits par les phénomènes électriques parasites produits par les champs électromagnétiques auxquels des éleveurs de la Sarthe et d'autres départements imputent des effets néfastes sur la santé et le rendement de leur élevage.

Un couple d'éleveurs de poulets de Loué et de vaches limousines de ma circonscription m'a alerté sur ce phénomène. Alors qu'ils n'avaient jamais rencontré de réelles difficultés par le passé, ces époux ont commencé à développer de fortes migraines et des insomnies récurrentes. Quant à leurs animaux, ils ont présenté des problèmes de productivité et de fertilité. C'est sur ce point que je souhaite vous interpeller aujourd'hui.

Par exclusion successive des causes possibles de ces maux, il a finalement été établi que l'origine du problème pourrait se trouver dans l'implantation, concomitante à l'apparition des symptômes, d'une antenne-relais à proximité de leur exploitation. L'aggravation de ces symptômes a également correspondu à l'augmentation de la puissance de l'antenne avec le passage de la 3G à la 4G.

Finalement, il a été établi que ce cas n'était pas isolé. L'histoire de ce couple a conduit une association de protection de l'environnement de ma circonscription à regrouper tous les agriculteurs touchés et à leur apporter son aide.

Des éleveurs ont été recensés dans la Sarthe, la Mayenne, l'Orne et l'Eure-et-Loir. Je peux vous assurer que leurs témoignages sont très poignants.

Lorsqu'ils font état de ce type de problème, les éleveurs sont souvent renvoyés à leur propre responsabilité. Ils se trouvent fréquemment dans un état de détresse morale. Les opérations d'expertise, visant à déterminer l'origine du problème, les acculent, petit à petit, à la ruine financière.

La question n'est pas nouvelle et elle a déjà fait l'objet de nombreux rapports parlementaires. Le nœud gordien reste l'établissement de la preuve d'un lien de causalité entre l'antenne-relais et les symptômes développés par les animaux.

Loin de remettre en cause la nécessité d'assurer une couverture numérique du territoire, notamment avec le développement prochain de la 5G, il appartient à l'État de s'interroger sur ses conséquences possibles sur l'élevage français.

Aussi, je vous sollicite pour qu'un état des lieux soit réalisé sur ces phénomènes et je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, vous avez interrogé le Gouvernement au sujet de l'exposition de bovins aux ondes électromagnétiques.

À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas, pour les humains, à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d'exposition du public du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 sont respectées. Pour les stations de puissance supérieure à 5 watts, l'Agence nationale des fréquences – ANFR – est chargée de vérifier que les valeurs limites du décret précité sont bien respectées.

Précisons que toute personne peut demander à l'ANFR qu'une mesure gratuite de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit réalisée dans son logement.

Concernant les animaux, aucune publication scientifique mettant en évidence d'éventuels effets néfastes dus aux antennes de téléphonie mobile n'a été identifiée. Les éleveurs que vous mentionnez pensent que leurs animaux sont affectés par des phénomènes de courants électriques parasites dans l'élevage. Or une structure existe pour mener des expertises sur la sécurité électrique et sur les phénomènes parasités rencontrés dans les exploitations agricoles : le Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole – GPSE. Ce groupe s'intéresse à trois aspects – électrique, vétérinaire et zootechnique – afin de trouver la solution la plus adaptée aux problèmes rencontrés par les éleveurs.

Quant au déploiement des infrastructures de communication 5G, il a pour objectif de favoriser le développement de nouveaux services innovants destinés aux particuliers et aux entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou les industries du futur.

Afin d'examiner l'exposition aux ondes électromagnétiques due à ces nouveaux développements technologiques et d'évaluer leur éventuel impact sanitaire, la direction générale de la santé, la direction générale de la prévention des risques et la direction générale des entreprises ont saisi, fin 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES. Un premier rapport intermédiaire sera disponible à l'été 2019.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Permettez-moi d'insister sur la détresse de ces agriculteurs. Leurs témoignages sont poignants, multiples et concordants. Ces agriculteurs demandent la protection de l'État.