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🧭Gouvernement Philippe 2


















🤔Contrôle de l'aptitude à la conduite des séniors
14 mai 2019
Christophe Jerretie
sécurité routière
M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors. De manière régulière, et encore très récemment, des accidents de la route mettant en cause des automobilistes âgés sont à regretter, suscitant toujours une grande émotion et dont chaque cas nourrit le débat, complexe car sensible, sur les conditions d'un potentiel contrôle spécifique, qui aujourd'hui n'existe pas. Seule une possibilité générale est prévue, celle pour le préfet de prescrire un examen médical, en vertu de l'article R. 221-14 du code de la route, à la suite d'un signalement d'une situation particulière et pouvant alors s'appliquer, dans un cas d'espèce, aux séniors. Assurément, il ne s'agirait pas de stigmatiser les séniors, qui par ailleurs, représentent la tranche d'âge avec la part de responsabilité dans les accidents mortels en 2017 la moins importante, mais de renforcer la prévention des conséquences pouvant résulter d'une diminution de certaines de leurs capacités, notamment la réactivité. La liberté d'aller et venir a une valeur constitutionnelle, dans laquelle s'inscrit pleinement celle de pouvoir circuler, mais comme toute liberté, elle doit être conciliée et la protection des individus, aux premiers rangs desquels les séniors eux-mêmes, se matérialise très largement au travers de la sécurité routière, priorité nationale du Gouvernement. Ainsi, dans cette recherche nécessaire et perpétuelle d'une meilleure conciliation, il aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en matière de contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors.
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