PLACE DE LA GÉOTHERMIE DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE
M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 712, relative à la place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE.
M. Frédéric Reiss. La géothermie profonde est une filière très prometteuse, qui permet la coproduction de chaleur et d'électricité décarbonée. Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'installer des centrales de production d'électricité pour cette filière. En revanche il est vital que la PPE soutienne la géothermie profonde par un complément de rémunération transitoire de l'électricité produite, et ce pour plusieurs raisons. Il faut d'abord faciliter l'alimentation des réseaux de chaleur en énergie verte ; il faut ensuite produire de la chaleur à destination industrielle – je peux citer d'excellents exemples en Alsace du Nord – ; il faut enfin soutenir la transition énergétique dans les territoires où la géothermie constitue la principale énergie renouvelable.
La géothermie à haute température contribue par ailleurs au développement d'une nouvelle filière de production de lithium, qui pourrait devenir fortement stratégique pour notre industrie et garantir à la France indépendance et sécurité d'approvisionnement.
Aussi s'agit-il aujourd'hui de mettre en confiance les investisseurs par le maintien d'un cadre légal et stable. Dans ce contexte, un arrêt brutal des soutiens de l'État à la production d'électricité par la géothermie profonde serait un très mauvais signal pour les investisseurs. La mise en place de seuils dégressifs, dans le temps et en fonction des quantités d'énergie produites, permettrait d'accompagner davantage cette filière dans sa mue vers des développements futurs.
Les dernières recherches confirment le potentiel de certains territoires pour récupérer à travers les forages géothermiques d'importantes quantités de lithium. Quelles sont les intentions du gouvernement en matière de géothermie à haute température, sachant que l'Alsace, la vallée du Rhône, l'Auvergne ou encore les Pyrénées ont un important potentiel d'eaux géothermales ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, j'entends vos inquiétudes concernant l'évolution du tarif de rachat de l'électricité produite grâce à la géothermie profonde. J'ai bien conscience que, pour le Bas-Rhin, il s'agit d'un enjeu important.
Le Gouvernement s'est engagé dans une politique très ambitieuse et structurée pour les dix années à venir, détaillée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui vise à une accélération sans précédent du développement des énergies renouvelables et des énergies décarbonées. Cette évolution doit toutefois se faire en privilégiant la maîtrise des coûts et reposer sur les filières les plus compétitives.
Parce que la géothermie profonde s'inscrit parmi les projets d'avenir susceptibles de réduire notre empreinte carbone, le Gouvernement soutient la filière avec des objectifs de production de chaleur très ambitieux – je ne doute pas que vous l'avez constaté – au service de la transition énergétique des territoires et du développement économique.
En revanche, le projet de PPE propose de limiter le dispositif de soutien pour la production d'électricité issue de la géothermie aux seuls projets ayant déjà fait l'objet d'une demande de complément de rémunération, compte tenu des coûts élevés de cette filière. Vous pouvez comprendre que nous devons aux Français de veiller à l'équilibre entre le développement des énergies décarbonées et la maîtrise des coûts.
Les consultations avec la filière se poursuivent, en particulier sur une baisse éventuelle des coûts de production, objectif que nous visons pour que la production de la filière puisse changer d'échelle.
Par ailleurs, la possibilité de faire émerger une nouvelle filière de production de lithium, liée aux projets de géothermie, est un enjeu pour l'industrie française et nous y sommes très attentifs. L'extraction et la valorisation du lithium bénéficient de la présence d'acteurs industriels français engagés à l'international, que nous soutenons en favorisant le développement d'une filière européenne de la batterie.
Je suppose que vous avez suivi de près les projets majeurs et la collaboration remarquable qui ont permis de donner naissance à une nouvelle filière de développement de batteries. Je pense en particulier au travail effectué par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Lemaire, et par son homologue allemand.
Comme vous le constatez, nous sommes en ordre de marche sur les deux pans que vous avez évoqués parce qu'il s'agit de véritables enjeux industriels – l'enjeu principal étant désormais de maîtriser les coûts.