MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS DES BASSES VALLÉES ANGEVINES
M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour exposer sa question, n° 728, relative aux mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines.
M. Matthieu Orphelin. En tant qu'élu de terrain, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, vous savez combien le respect de la parole donnée sur le terrain est important. Aujourd'hui, les basses vallées angevines, formidable territoire d'élevage situé au nord d'Angers, formidable réservoir de biodiversité grâce au travail commun des agriculteurs et des associations de protection de l'environnement, sont confrontées à un vrai problème.
Ce sont des zones inondables classées, à ce titre, parmi les zones défavorisées. Or, une partie des basses vallées angevines en a été exclue sans raison, si ce n'est par l'application de critères bêtes et méchants.
Certes, il existe de nombreux dispositifs de droit commun – vous venez de les rappeler – pour accompagner ces zones-là, mais, en l'occurrence, la situation des basses vallées angevines est très problématique. Le risque de découragement des agriculteurs est grand. Tous les acteurs de terrain, à commencer par les maires ou la chambre d'agriculture, quels que soient leurs couleurs politiques, se sont mobilisés.
Il y a un an, au ministère de l'agriculture, on nous a promis un réel accompagnement. Une délégation des directeurs généraux du ministère a même passé une journée sur le terrain, voilà un peu plus de onze mois, afin de prendre la mesure des problèmes. Elle nous a assuré avoir compris la situation et nous a fait part de sa volonté d'accompagnement.
Cependant, tous les engagements pris ce jour-là n'ont pas été tenus. Les directeurs généraux avaient notamment acté qu'un suivi dédié serait mis en place, par exemple sur des projets d'investissements, des projets collectifs des agriculteurs de ce territoire, un comité de suivi devant se réunir tous les deux mois pour suivre les avancées réalisées. Un an après, rien : il n'y a aucun comité de suivi !
Je vous alerte donc à nouveau. Chaque fois que je vais à Briollay, à Tiercé, les élus locaux et les agriculteurs me disent que l'État ne respecte pas la parole donnée. Je le répète : tous les acteurs de terrain veulent s'en sortir, tout le monde était satisfait par cette visite des directeurs généraux du ministère de l'agriculture. Un travail formidable avait été réalisé, des engagements très forts avaient été pris mais, onze mois plus tard, le compte n'y est pas du tout. Je vous alerte donc une nouvelle fois, car, là aussi, c'est la crédibilité de la parole nationale qui se joue.
Les basses vallées angevines sont un trésor d'élevage dans notre région, un trésor de biodiversité. Nous comptons sur vous pour aller au-delà des mesures de droit commun que vous allez peut-être rappeler à nouveau. Un engagement supplémentaire avait été pris pour nous accompagner. On nous avait assuré qu'on nous avait compris.
Je compte vraiment sur vous, comme l'ensemble des citoyens, des agriculteurs et des élus locaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Votre question précise appelle une réponse précise et pratique.
Un : je ne reviens pas sur ma réponse au député Cazeneuve, mais il va de soi qu'elle vaut pour vous – je le dis pour le
Journal officiel – en particulier s'agissant de toutes les mesures globales d'accompagnement qui ont été mises sur la table, lesquelles doivent être coordonnées avec les collectivités territoriales. Je crois savoir en l'occurrence que, dans votre région, à ce que je sais en tant que ministre chargé des collectivités territoriales, les choses se passent bien.
Deux : en ce qui concerne, je vous cite, les critères « bêtes et méchants », je note que tous les effets de seuil, tous les zonages sont jugés favorablement lorsque l'on y entre et défavorablement lorsque l'on en sort. Le travail des ministres Travert et Guillaume, en lien avec les administrations, comme vous l'avez dit, a été long, fastidieux, mais il en a résulté des apports inédits. En effet, bien des pouvoirs successifs avaient mis de côté la question des zonages ICHN – indemnité compensatoire de handicaps naturels – ou ZDS – zones défavorisées simples, qui était devenue un serpent de mer. Il fallait donc s'y atteler courageusement et il convient de saluer la méthode employée, même si elle peut parfois susciter des incompréhensions.
Trois : bien je ne sois pas élu de votre département, je partage évidemment votre point de vue sur ce trésor qu'est l'élevage dans les basses vallées angevines.
Quatre : j'aime l'État, donc j'aime lorsqu'il tient sa parole. Plutôt qu'un long discours, je vous propose donc de dire au ministre de l'agriculture mais peut-être, aussi, à votre nouveau préfet, René Bidal, qui prendra bientôt ses nouvelles fonctions dans votre département, qu'il convient d'installer sans plus tarder ce comité de suivi afin de faire droit aux différentes remarques et demandes de la profession, en lien bien sûr avec les organisations consulaires, notamment la chambre d'agriculture mais, aussi, avec les syndicats. Dès la fin de la séance, j'écrirai donc au cabinet du ministre de l'agriculture et je ferai passer le message au préfet Bidal.
M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin. Je vous remercie pour cette réponse très claire.
L'installation du comité de suivi fournirait un beau premier dossier pour l'arrivée du nouveau préfet, que nous saluons.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Ancien préfet de l'Eure !
M. Matthieu Orphelin. Je vous remercie de votre intervention politique – au bon sens du mot politique – sur cette question si importante pour nos éleveurs et pour la biodiversité car, sans élevage, celle-ci disparaît dans ces si belles vallées angevines, où vous êtes invité.