Mme Fannette Charvier alerte M. le ministre de la culture sur l'impact des dépenses de sécurité dans le budget des festivals indépendants. Suite aux attentats de 2015, les mesures de sécurité se sont très sensiblement accrues pour encadrer les festivals : les effectifs de police et de gendarmerie, à la charge de l'État, ont été renforcés, tout comme les agents de sécurité privée, à la charge des organisateurs. En mai 2018, une circulaire du ministère de l'intérieur est venue modifier cette répartition des coûts, instituant que toute intervention en lien direct avec l'évènement, dans le périmètre dit « missionnel » était désormais à la charge de l'organisateur. En Bourgogne-Franche-Comté, le festival No Logo a ainsi vu ses charges de sécurité augmenter de 42 % en trois ans. C'est la pérennité d'un certain nombre de festivals qui est aujourd'hui menacée. Ces nouvelles modalités ont un impact réel pour un secteur déjà fragilisé par une forte concurrence entre les festivals, une hausse importante des cachets des artistes et une baisse des subventions des collectivités territoriales. Leur application est aussi sujette à un certain nombre de critiques de la part des organisateurs de festival : des discussions trop tardives avec les forces de l'ordre et d'importantes disparités à la fois temporelles et territoriales qui rendent difficile l'établissement d'un budget prévisionnel. Un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels a bien été créé pour aider au financement, toutefois le décret d'application précise que « les dépenses relatives aux remboursements des prestations exécutées par les forces de police et gendarmerie lorsqu'elles ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique ne peuvent être prises en compte pour le calcul des aides versées au titre du présent décret » ; or c'est justement ce surcoût-là qui pose problème aux organisateurs. Elle souhaiterait savoir si de nouvelles mesures en faveur de ces festivals sont envisageables et dans quelle mesure les propositions contenues dans le rapport de la « mission flash » conduite par les députés Bouyx et Kuster pourraient être reprises.

DÉPENSES DE SÉCURITÉ POUR LES FESTIVALS INDÉPENDANTS

Mme la présidente. La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, n°  804, relative aux dépenses de sécurité pour les festivals indépendants.

Mme Fannette Charvier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture Franck Riester. Suite aux attentats de 2015, les mesures de sécurité se sont très sensiblement accrues pour encadrer les festivals : les effectifs de police et de gendarmerie, à la charge de l'État, ont été renforcés, tout comme les agents de sécurité privée, à la charge des organisateurs.

En mai 2018, une circulaire du ministère de l'intérieur est venue préciser les conditions d'emploi et d'indemnisation des forces de l'ordre lorsqu'elles interviennent aux abords d'un événement culturel. Sur le terrain, les organisateurs de festivals ont constaté que la publication de cette circulaire a été suivie d'une hausse de la facturation des prestations. Par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, le festival No Logo a vu ses charges de sécurité augmenter de 42 % en trois ans.

Ce n'est malheureusement pas une exception, et la pérennité de plusieurs festivals en est aujourd'hui menacée. L'impact est réel pour un secteur déjà fragilisé par une forte concurrence, une hausse importante des cachets des artistes et une baisse des subventions des collectivités territoriales. L'application de la circulaire est aussi critiquée par les organisateurs, qui pointent des discussions trop tardives avec les forces de l'ordre et d'importantes disparités, à la fois temporelles et territoriales, qui rendent difficile l'établissement d'un budget prévisionnel.

Un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels a bien été créé pour aider au financement. Toutefois, le décret d'application précise que « les dépenses relatives aux remboursements des prestations exécutées par les forces de police et gendarmerie […] ne peuvent être prises en compte pour le calcul des aides versées ». Or c'est justement ce surcoût qui pose problème aux organisateurs.

Dans leur rapport publié en février 2019, mes collègues Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx ont avancé plusieurs propositions, comme la prolongation et l'augmentation du fonds d'urgence et sa réorientation vers l'investissement, ou encore une clarification de la loi, une harmonisation des pratiques et une anticipation de l'emploi des services d'ordre indemnisés.

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si de nouvelles mesures en faveur de ces festivals sont envisageables et envisagées, et dans quelle mesure les propositions contenues dans ce rapport pourraient être reprises.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je vous prie de bien vouloir excuser Franck Riester, dont je vais vous donner la réponse.

Les festivals sont de grands moments de rassemblement autour de la culture : chaque année, nos concitoyens les attendent pour aller à la rencontre des artistes. Pour un territoire, les festivals sont également des marqueurs forts d'identité et d'attractivité, tant culturelle qu'économique et touristique.

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur le sujet des dépenses de sécurité des festivals et leur possible prise en charge par le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels, créé par le décret du 18 mars 2019 et qui a été doté de 2 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2020. Les aides prennent en considération les surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité et, à titre exceptionnel, les pertes de recettes relatives à des annulations de spectacles dues à des raisons imprévisibles liées à l'ordre public.

En revanche, comme vous le soulignez, les dépenses relatives au remboursement des services d'ordre assurés par l'État – les services d'ordre indemnisés – ne peuvent être prises en compte pour le calcul des aides versées.

Sur le terrain, la circulaire du 15 mai 2018, dite circulaire Collomb, qui découle de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure et de son décret d'application et qui décrit les modalités de recours aux services d'ordre indemnisés, a rencontré quelques difficultés d'application.

Afin de réduire les difficultés qui avaient été rencontrées lors de la saison 2018, les directeurs régionaux adjoints des affaires culturelles, en leur qualité de référents sécurité-sûreté, ont été invités par la directrice générale de la création artistique, dans une note du 27 mai 2019, à renforcer leurs liens avec les référents locaux du ministère de l'intérieur, afin d'accompagner au mieux les organisateurs de festivals dans leur dialogue avec les services des préfectures.

Dans ce cadre a également été mis en place un suivi exceptionnel conjoint entre les services d'administration centrale du ministère de la culture et ceux du ministère de l'intérieur, par le biais de la désignation d'un préfet référent, chargé en particulier des dossiers les plus délicats. Les ministères de l'intérieur et de la culture ont ainsi travaillé ensemble pour lever les ambiguïtés de la circulaire à l'origine des difficultés d'application.

Pour autant, maintenir en permanence un tel dispositif exceptionnel pose question, et, s'agissant de la contestation de cette circulaire, le Gouvernement reste en attente d'une décision du Conseil d'État.