Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences graves de l'épisode du 14 novembre 2019 dans la Drôme. Les habitants du territoire se sont vus coupés des services essentiels d'approvisionnement en électricité et en eau, de communication par téléphone et internet. Ils se sont trouvés démunis face aux conséquences de cet épisode neigeux, sans aucune lisibilité sur les délais de rétablissement des services essentiels et dans l'incapacité de pouvoir joindre les numéros d'urgence. Privés de réseaux de communication, les services d'intervention et ceux de l'État n'ont pu assurer de manière satisfaisante un service au public, et ce vu l'impossibilité de se coordonner. La population du département a alors ressenti un fort sentiment d'abandon du fait de l'isolement total dans lequel elle s'est trouvée. Ce sentiment était d'autant plus fort que contrairement à ce que Mme la ministre affirmait à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement du 19 novembre 2019, la situation n'était toujours pas rétablie, 5 jours après, pour de nombreux foyers. Il existe une profonde insatisfaction quant à la réactivité de l'opérateur Enedis. Le fait qu'il ait fallu attendre plusieurs jours pour que des approvisionnements vitaux en énergie soient rétablis interpelle. Enedis a-t-il bien mesuré l'ampleur des conséquences de cet épisode neigeux ? Le réseau d'approvisionnement en électricité semble par ailleurs particulièrement vulnérable face à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes. Il est pourtant vital car de lui dépendent les communications, les sources d'informations, l'eau, le chauffage et la satisfaction de bien d'autres besoins vitaux pour la population. Pour que le chaos qui a été vécu en novembre 2019 ne se reproduise plus, quelles solutions compte-t-elle apporter pour rendre les réseaux moins vulnérables à la survenue d'évènements climatiques que l'on sait appelés à devenir de moins en moins exceptionnels ? Quelles solutions compte-t-elle également apporter pour offrir un meilleur accompagnement de la population et améliorer la réactivité des opérateurs dans le rétablissement du réseau d'approvisionnement en électricité ? Se pose également la question de l'indemnisation. Elle lui demande quels moyens le Gouvernement entend débloquer pour compenser les pertes subies par les habitants.

INTEMPÉRIES DE NOVEMBRE 2019 DANS LA DRÔME

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour exposer la question n°  839 de Mme Emmanuelle Anthoine, relative aux intempéries de novembre 2019 dans la Drôme.

Mme Isabelle Valentin. Je pose cette question au nom de Mme Anthoine, députée de la quatrième circonscription de la Drôme, où elle se trouve bloquée en raison des grèves.

Le 14 novembre dernier, la Drôme et plusieurs départements ont été durement frappés par un épisode neigeux aux conséquences graves. Les habitants du territoire se sont vus coupés des services essentiels d'approvisionnement en électricité et en eau, et de communication par téléphone et internet.

Ils se sont trouvés démunis face aux conséquences de cet épisode neigeux, sans aucune lisibilité sur les délais de rétablissement des services essentiels et dans l'incapacité de pouvoir joindre les numéros d'urgence. La population du département a alors ressenti un fort sentiment d'abandon, du fait de l'isolement total dans lequel elle s'est trouvée.

Ce sentiment était d'autant plus fort que, contrairement à ce que Mme la ministre de la transition écologique et solidaire affirmait lors de la séance de questions au Gouvernement du 19 novembre dernier, la situation n'était toujours pas rétablie, cinq jours après, pour de nombreux foyers.

Le niveau de réactivité de l'opérateur Enedis a suscité un sentiment de profonde insatisfaction. Le fait d'avoir dû attendre plusieurs jours avant que ne soient rétablis les approvisionnements vitaux en énergie pose question. Enedis a-t-il bien mesuré l'ampleur des conséquences de cet épisode neigeux ?

Pour éviter de revivre le chaos de novembre 2019, quelles solutions proposez-vous afin de mieux accompagner la population et d'améliorer la réactivité des opérateurs dans le rétablissement du réseau d'approvisionnement en électricité ? Concernant l'indemnisation, quels moyens le Gouvernement entend-il débloquer pour compenser les pertes subies par les habitants, les entreprises, les agriculteurs, et l'ensemble des forces vives du territoire de la Drôme ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. La coupure sur le réseau de distribution électrique provoquée par un épisode de neige dans le sud-est a concerné près de 330 000 clients la matinée du vendredi 15 novembre. Ce type d'épisode neigeux est exceptionnel par son intensité.

Les dégâts concernaient l'ensemble des infrastructures SNCF, RTE – Réseau de transport d'électricité –, Enedis mais le diagnostic fut difficile à établir en raison des problèmes de circulation. Pour rétablir l'alimentation, Enedis a mobilisé d'importants moyens puisque plus de 2 300 personnes ont travaillé au cœur de la crise en moins d'un jour. Là où le réseau ne pouvait être réparé, Enedis a installé des groupes électrogènes. Plusieurs dizaines de camions-citernes ont été réquisitionnés. La mobilisation a donc été forte pour rétablir l'électricité dans les zones sinistrées et la situation a finalement été rétablie pour l'ensemble de la population le 24 novembre.

Un retour d'expérience plus approfondi sera toutefois nécessaire afin d'analyser les circonstances de l'événement, les moyens mis en œuvre pour rétablir l'alimentation et informer les élus et les populations. Ce sera également l'occasion de s'interroger quant à la résilience des réseaux électriques aux événements climatiques extrêmes.

À ce titre, sans attendre la conclusion de ce retour d'expérience, une subvention de 1,6 million d'euros sera octroyée avant la fin de l'année à la Drôme par le Gouvernement par l'intermédiaire du FACÉ, le fonds d'amortissement des charges d'électrification, pour aider les syndicats d'électrification à réaliser les investissements de reconstruction sur les réseaux.

Enfin, des dispositifs d'indemnisation pour les coupures d'électricités de plus de cinq heures consécutives existent déjà – elles permettent au client de bénéficier d'une réduction de son abonnement. Les foyers les plus touchés devraient être indemnisés à hauteur de 600 euros, sachant que la moyenne, pour l'ensemble des clients particuliers, s'élève à 110 euros. Par ailleurs, les assurances des personnes touchées peuvent prendre en charge certaines pertes liées à ces coupures.

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin. Je vous ferai remarquer qu'il ne s'agissait que de neige ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) L'état de nos réseaux est déplorable, qu'il s'agisse du réseau électrique, du réseau téléphonique, des voies ferrées. La dépense augmente, la dette aussi, mais sans que cela serve à investir dans les réseaux. Votre réponse me laisse sceptique. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit de nouveau.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça s'appelle le néolibéralisme ! Moins d'État, plus de marché : voilà le résultat ! Le secrétaire d'État a tout dit lui-même en parlant de « clients » !