Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du contournement ouest de Nîmes (CONIM), nouvelle liaison routière entre la route d'Alès et l'A9, dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage. En complément de l'échange de la ministre, en date du 6 décembre 2019, avec le président du département du Gard sur ce dossier, Mme la députée souhaitait lui faire part de l'urgence de la situation. En effet, ce contournement répond à plusieurs enjeux : fluidifier les déplacements routiers sur le territoire, améliorer la connexion du pays cévenol à l'arc méditerranéen et fiabiliser le cadre de vie des riverains, des usagers et des habitants concernés. Pour rappel, les travaux d'aménagement de la RN 106 ont débuté en 1990 avec une mise en service d'une première portion en 1998 puis une deuxième en 2007 et une troisième en 2012. Or la finalisation de cet aménagement passe par le contournement ouest Nîmes dont le projet a fait l'objet d'une concertation, se déroulant du 27 février au 7 avril 2017, qui a permis de définir le tracé, le financement et les partenariats de cette opération. Plus récemment, le préfet du Gard a pris un arrêté portant prise en considération du projet CONIM définissant un nouveau périmètre d'étude. C'est pourquoi ce projet fondamental portant les objectifs de désenclaver le bassin d'Alès et de désengorger la ville de Nîmes doit impérativement être poursuivi et finalisé. Elle lui demande ce qu'envisage l'État dans le cadre du phasage de l'opération et du lancement de l'enquête publique afin de répondre aux attentes des gardois.

CONTOURNEMENT OUEST DE NÎMES

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour exposer sa question, n°  902, relative au contournement ouest de Nîmes.

Mme Annie Chapelier. Madame la secrétaire d'État, j'attire à mon tour votre attention sur un projet de contournement, le projet de contournement ouest de Nîmes. Il s'agit d'une liaison routière entre la route d'Alès et l'autoroute A9 dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage. Je souhaite vous rappeler l'urgence de la situation.

Ce projet vieux de trente ans constitue en effet l'aorte du département, si vous m'autorisez cette comparaison anatomique. Ce contournement répond à plusieurs enjeux : il vise à fluidifier la mobilité, comme tous les projets de contournement, mais surtout à améliorer la connexion entre le pays cévenol et l'arc méditerranéen. De fait, l'augmentation du trafic au cours des trente dernières années a provoqué de tels engorgements, en particulier au nord-ouest de Nîmes, que les délais d'acheminement entre les communes du nord de Nîmes et Nîmes ont parfois doublé.

De plus, la mise en service de la gare de TGV Nîmes-Pont du Gard n'a fait qu'isoler davantage le bassin alésien, en l'éloignant de trente minutes de temps de transport supplémentaires d'une gare de TGV. Or ce projet, pensé en même temps que la mise en service de la route à deux fois deux voies dont il est question et du contournement ouest de Nîmes, n'a pas bénéficié de la même chronologie. Pour rappel, les travaux d'aménagement de la route nationale 106 ont débuté en 1990 ; une première portion a été mise en service en 1998, suivie d'une deuxième en 2007 et d'une troisième en 2012 – interrompue à 14 kilomètres de Nîmes.

La finalisation de cet aménagement passe par le contournement ouest de Nîmes, dont le projet a fait l'objet d'une concertation en 2017. Celle-ci a permis de définir le tracé, le financement et les partenariats de l'opération. Plus récemment, le préfet du Gard a signé un arrêté portant prise en considération du projet et définissant un nouveau périmètre d'étude.

C'est pourquoi ce projet fondamental portant les objectifs de désenclaver le bassin d'Alès – qui, paradoxalement, est de plus en plus enclavé – et de désengorger la ville de Nîmes doit impérativement être poursuivi et finalisé. Madame la secrétaire d'État, qu'envisage l'État, dans le cadre du phasage de l'opération et du lancement de l'enquête publique, pour répondre aux attentes des Gardois et rendre enfin sa cohérence à ce projet de territoire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Le contournement ouest de Nîmes – le CONIM –, actuellement à l'étude dans les services du ministère de la transition écologique et solidaire, est effectivement l'une des opérations les plus attendues de la région Occitanie. Cette infrastructure routière neuve de deux fois deux voies sur 12 kilomètres, reliant la route d'Alès à l'autoroute A9, permettra d'éloigner les trafics d'échanges et de transit de l'actuelle RN106, afin de donner à cette dernière un caractère plus urbain, mieux adapté au territoire qu'elle traverse.

Les études d'opportunité et la concertation du public, menées en 2017, ont permis de définir un plan d'aménagement cohérent et consensuel. Depuis, l'État étudie plus en détail le projet, sur cette base, afin de le porter à l'enquête publique en vue de sa déclaration d'utilité publique. Par ailleurs, les services de l'État travaillent à l'optimisation du raccordement du CONIM avec l'A9. La possibilité d'adossement au réseau des Autoroutes du Sud de la France – ASF – reste à instruire.

Il est prévu de finaliser les études préalables à l'enquête publique en 2020, pour permettre le lancement de la concertation avec les services locaux et centraux de l'État ainsi qu'avec les collectivités territoriales. Compte tenu de ses incidences sur l'environnement, le projet fera l'objet d'une évaluation par l'Autorité environnementale. L'enquête publique est envisagée en fin d'année 2020.

Pour accompagner ce projet, un montant initial de 10 millions d'euros, dont 50 % financés par l'État, est inscrit au contrat de plan État-région Occitanie. Le coût global du projet est estimé à 180 millions d'euros. De premières acquisitions foncières pourront être réalisées à l'appui de ces moyens. Enfin, avant le lancement de l'enquête publique, il conviendra de déterminer le partage du financement du projet entre l'État et les collectivités concernées, en tenant notamment compte de la faible part de trafic de transit attendue sur le CONIM.

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier. Je vous remercie pour ces précisions, qui ne lèvent cependant par le flou et les incertitudes relatifs aux délais, au-delà de la finalisation de l'étude et de l'enquête publique prévue pour fin 2020. Il est utile de rappeler que, si la réflexion sur l'ensemble du projet n'a pas encore abouti, certains tronçons permettant de désengorger et de fluidifier le trafic pourraient être réalisés immédiatement, sous réserve d'une volonté commune du département et de l'État. J'attends donc de l'État une réponse quant à ces portions de route, pour lesquelles une concertation a déjà eu lieu et un consensus existe.