Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les potentiels défauts de conception des moteurs 1.2 TCE et DIG-T de certains modèles du constructeur automobile Renault. Mme la députée a été alertée par le collectif Casse moteurs Renault-Nissan situé dans sa circonscription d'un risque de défaillance des moteurs 1.2 TCE et DIG-T. Ces moteurs, fabriqués dans l'usine Renault de Valladolid en Espagne entre 2012 et 2016, pourraient être à l'origine de graves incidents et accidents. Cette situation a fait l'objet d'une pétition ayant recueilli plus de 10 000 signatures à l'heure actuelle. Les professionnels de la réparation, les garagistes, et anciens mécaniciens ont confirmé la réalité des défaillances de ces moteurs et le danger qu'elles représentent. Ces moteurs sembleraient avoir une surconsommation d'huile lorsqu'ils tournent à grande vitesse et entraîneraient des casses. L'association des consommateurs UFC-Que choisir s'est préoccupée de la situation au nom de la protection des consommateurs et a alerté Renault sur ce potentiel vice de fabrication. Depuis, le constructeur automobile n'a pas apporté une réponse satisfaisante aux consommateurs. Il lui demande de l'informer des mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter rapidement une réponse satisfaisante aux usagers de la route et lever les craintes et alertes remontées.

DÉFAUTS DE CONCEPTION DE CERTAINS MOTEURS RENAULT-NISSAN

M. le président. La parole est à Mme Florence Granjus, pour exposer sa question, n°  963, relative aux défauts de conception de certains moteurs Renault-Nissan.

Mme Florence Granjus. J'ai été alertée, madame la secrétaire d'État, au sujet de potentiels défauts de conception de certains modèles de moteurs du constructeur automobile Renault, qui est implanté dans ma circonscription. Il s'agit des moteurs à essence 1.2 TCe et DIG-T fabriqués dans l'usine Renault de Valladolid, en Espagne, entre 2012 et 2016. Ils pourraient être à l'origine de graves incidents et accidents et pourraient concerner 400 000 véhicules équipés dans toute l'Europe. Le collectif Casse moteur Renault a lui aussi dénoncé les risques de défaillance de ces moteurs qui équipent aussi des véhicules de marque Dacia, Nissan et Mercedes. Une pétition a circulé et ma boîte de courrier électronique a été inondée. Plus de 10 000 signatures ont été recueillies pour dénoncer ces moteurs défaillants. Les professionnels de la réparation, garagistes et anciens mécaniciens confirment la réalité des défaillances de ces moteurs et le danger qu'elles représentent.

Suite à des plaintes de particuliers, l'association des consommateurs UFC-Que Choisir a elle aussi alerté le constructeur Renault sur ce potentiel vice de fabrication. Or, à ce jour, Renault n'a toujours pas apporté de réponse satisfaisante à ces interrogations. Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous informer des mesures envisagées par le Gouvernement pour y répondre rapidement et lever les craintes des usagers de la route ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Attentif à la sécurité des produits et des consommateurs, le Gouvernement a demandé aux constructeurs Renault-Dacia et Nissan des éléments techniques concernant la question de la surconsommation des moteurs à essence 1.2 type H5Ft pouvant aller jusqu'à engendrer une casse du moteur.

Les constructeurs ont indiqué que la surconsommation d'huile n'affecte pas la sécurité du véhicule et n'est pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière au sens de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès l'identification de ce problème de surconsommation d'huile, les constructeurs Renault-Dacia et Nissan ont pris des mesures visant à réaliser un diagnostic des plaintes et, si nécessaire, à rétablir le bon fonctionnement du véhicule.

Suite à ce constat, le constructeur Renault-Dacia a défini une nouvelle calibration sur les moteurs à essence 1.2 de type H5Ft à compter de juin 2015, afin de limiter la surconsommation d'huile, puis le constructeur Nissan a reprogrammé le module de gestion du moteur. En complément de ces mesures techniques correctives, les constructeurs ont appliqué une prise en charge financière selon des critères objectifs – origine de la surconsommation d'huile, respect du programme d'entretien, âge et kilométrage du véhicule – qui peut aller au-delà de la garantie légale prévue.

Au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, les services de la direction générale de l'énergie et du climat demeurent attentifs au suivi de ce dossier, au cas où il connaîtrait des développements nouveaux en matière sécuritaire et environnementale. Si tel était le cas, il va de soi qu'ils n'hésiteront pas à mener les actions complémentaires s'avérant nécessaires. Par ailleurs, ils ont demandé aux constructeurs concernés, en complément des mesures engagées, de porter une attention particulière à la prise en charge des demandes qui leur sont adressées.

M. le président. La parole est à Mme Florence Granjus.

Mme Florence Granjus. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, le collectif précité a appelé mon attention sur la politique adoptée par le constructeur, qu'il déplore, consistant à assurer une prise en charge variable des véhicules concernés au lieu de procéder à leur rappel général.