Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'augmentation exponentielle de cas relatés de soumission chimique. Le récent procès dit des « viols de Mazan » a mis à l'agenda politique le sujet de la soumission chimique, notamment associé à des faits de violences sexuelles. Ce phénomène, n'étant pourtant pas récent, apparaît aujourd'hui comme de plus en plus fréquent. Dans les résultats de l'enquête 2022 sur la soumission chimique de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), publiés en 2024, les cas de « soumissions chimiques vraisemblables » ont augmenté de près de 20 % entre 2021 et 2022 et les cas de « soumissions chimiques possibles » ont été multipliés par plus de 2 dans le même temps. Cette augmentation du nombre de cas recensés n'est pas seulement liée à une aggravation du nombre de délits. En effet, la libération de la parole participe à cette vague de signalements plus importante, qu'il faut continuer à soutenir. De plus, la réouverture des lieux festifs après la pandémie de covid-19 a malheureusement favorisé les situations de soumissions chimiques. Si, dans une majorité des cas, les actes de soumission chimique ont lieu dans un cadre de fête, il ne faut pas oublier, comme rappelé avec l'affaire « des viols de Mazan » ou les faits subis par la députée Sandrine Josso, que beaucoup de victimes connaissent leur agresseur et que ceux-ci opèrent dans un cadre privé. Il apparaît aujourd'hui comme essentiel de favoriser la sensibilisation du grand public pour lutter contre ces actes inqualifiables et défendre la culture du consentement, notamment dans les milieux scolaires et universitaires. La sensibilisation des professionnels de la santé, dès leur formation universitaire, est également nécessaire pour mieux détecter les cas et apprendre à recueillir la parole des victimes. Au-delà de cela, l'Ordre des médecins a récemment argué que les pouvoirs publics devraient rendre plus « accessibles et remboursables » les tests aidant à la détection d'une soumission chimique, d'une valeur de près de 1000 euros. En effet, aujourd'hui, ceux-ci ne sont remboursés que lorsque la victime porte ensuite une action en justice. Ceci peut dissuader de nombreuses victimes d'aller se faire tester et donc de porter plainte. Aussi, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour aider à l'accompagnement des victimes de soumission chimique et renforcer les campagnes de prévention pour lutter contre ce phénomène grave.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en cohérence avec la position exprimée par le conseil de l'ordre des médecins, un amendement parlementaire a été adopté par l'Assemblée nationale afin d'améliorer la détection des situations de soumission chimique et la prise en charge des victimes. Le Gouvernement soutient cette initiative et cette disposition d'origine parlementaire a donc été reprise dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Sous réserve de la poursuite de l'examen du texte, le Gouvernement pourra donc mettre en place, dans les prochains mois, le cadre permettant l'expérimentation d'une prise en charge des examens permettant la détection d'une soumission chimique en amont du dépôt éventuel d'une plainte.