M. Raphaël Arnault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour limiter les impacts des vols domestiques issus des petits aéroports qui n'accueillent pas de vols commerciaux ni ne sont utilisés pour la sécurité civile. L'aéroport d'Avignon-Provence, qui est dans la 1re circonscription de Vaucluse, est l'illustration d'une infrastructure inutile, qui impacte les habitants à cause de la pollution, accapare une partie importante d'argent public de la région et des terres, le tout pour bénéficier à une poignée de personnes très fortunées qui se déplacent en jets privés. Tout d'abord, l'aéroport est financé principalement par des subventions publiques et par les revenus fonciers de la SAAP (Société aéroportuaire d'Avignon Provence), dont la CCI (chambre de commerce et d'industrie) est l'unique actionnaire. Cela entraîne une situation de déficit chronique, en particulier dans le cadre de l'exploitation. En outre, l'aéroport bénéficie ainsi de subventions d'investissement et de fonctionnement de la part de la région Sud, ce qui soulève des questions sur l'utilisation de fonds publics pour une infrastructure dont l'usage principal bénéficie seulement à 3 758 passagers par an (chiffres de 2023). Cet argent public, dans un département classé parmi les plus pauvres de France comme le Vaucluse, devrait servir l'intérêt général. L'activité de l'aéroport est très polluante et les habitants aux alentours sont les premiers impactés. De nombreuses études montrent les conséquences sanitaires dues à une exposition aux pollutions de l'air et sonores que causent les vols de l'aéroport, notamment sur l'espérance de vie en bonne santé, les maladies respiratoires et cardio-vasculaires. L'aéroport d'Avignon représente une superficie presque aussi importante qu'Avignon intramuros. Cette infrastructure est autant un handicap au développement de la biodiversité qu'un accaparement de terres qui pourraient servir au développement agricole ou à la création de logement. De plus, pour respecter l'accord de Paris et donc limiter le réchauffement climatique à +1,5°C au niveau mondial, chaque Français devra émettre 2 tonnes d'équivalent CO2 maximum par an en 2050, alors qu'une heure de trajet en jet privé représente déjà l'émission de 8 tonnes d'équivalent CO2. De plus, l'aéroport d'Avignon est destiné à l'aviation d'affaires et aux courts trajets, alors que la ville est bien desservie par le TGV et par deux autoroutes : l'aviation privée n'est donc pas indispensable à la mobilité régionale. L'aéroport d'Avignon n'est pas le seul en France à être un non-sens écologique et social. Aussi, au regard de ces différents éléments, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour limiter les impacts sur les populations et sur l'environnement des vols en jet privé.

Vous m'interrogez sur la place de l'aéroport d'Avignon sur le plan économique mais aussi sur son impact environnemental. Cet aéroport est décentralisé depuis 2004 et relève de la compétence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La collectivité est donc la première responsable de la politique d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires qu'elle porte pour la plateforme. Il faut néanmoins rappeler que l'aéroport d'Avignon-Provence ne sert pas que l'aviation d'affaires ou la mobilité régionale mais remplit également plusieurs missions d'intérêt général. Avec 59.376 mouvements non commerciaux en 2022, il se classe au rang de cinquième aéroport de province, témoignant de son rôle central, en particulier pour la formation aéronautique et le travail aérien. A titre d'illustration, l'aéroport est la base principale des activités aéroportées du gestionnaire du réseau de transport d'électricité français RTE. Cette base assure la maintenance et la surveillance des infrastructures électriques nationales, participant directement à la sécurité de notre approvisionnement électrique et à la transition écologique en évitant plusieurs centaines de jours d'interruption de ligne chaque année. L'aéroport permet, lorsque c'est nécessaire, d'appuyer des opérations de secours ainsi que des évacuations sanitaires et participe à la lutte contre les incendies, dont la fréquence et l'intensité augmentent sur le territoire. Cette infrastructure participe donc à la protection des personnes et des biens. L'aéroport contribue par ailleurs au développement régional équilibré en décentralisant les activités aériennes concentrées en région parisienne. Le Vaucluse bénéficie par ce biais d'opportunités économiques et éducatives. Le rôle de l'aéroport dans la formation aéronautique est significatif, contribuant à la démocratisation de l'accès aux métiers de l'aéronautique et au maintien des compétences en région. Cette formation repose sur des aéroclubs très dynamiques et bénéficie à des élèves allant de la quatrième à la première, auxquels elle permet d'approfondir des notions scientifiques et techniques. L'État est attentif aux enjeux environnementaux. Parmi les nombreux efforts mis en place avec la région, une commission consultative de l'environnement assure la concertation avec les riverains et les acteurs locaux, sous l'autorité du préfet de Vaucluse. Une campagne de mesure de bruit a été réalisée en 2024 et la révision des procédures d'approche initiée en 2024 se poursuivra en 2025 afin de réduire les nuisances des riverains. L'aéroport s'est engagé dans une démarche ambitieuse de réduction de ses gaz à effets de serre avec l'objectif d'atteindre le niveau 3 de l'Airport Carbon Accreditation d'ici 2026. Enfin les vastes zones non imperméabilisées de l'aéroport, constituent des surfaces d'accueil reconnues de biodiversité. Le Gouvernement demeure particulièrement soucieux de l'équilibre entre le développement des infrastructures aéroportuaires régionales, essentielles à l'aménagement du territoire, et les impératifs de la transition écologique et à lutte contre le dérèglement climatique.