M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessaire revalorisation de la rémunération des salariés de l'aide et du maintien à domicile. Les salariés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile ont certes bénéficié en 2021 de revalorisations salariales dans le cadre de la réforme de l'avenant 43, mais ils déplorent de n'être pas concernés par l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Dans un contexte d'inflation, les aides à domicile font valoir que leurs salaires et les prises en charge de leurs frais kilométriques restent insuffisantes pour rendre leur métier attractif. De fait, ce secteur, qui rencontre de grosses difficultés de recrutement et, tout particulièrement en milieu rural, n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes d'intervention pourtant indispensables pour le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la prime Ségur au secteur de l'aide à domicile et si, plus largement, il envisage de faire évoluer la grille de rémunération des aides à domicile ainsi que le montant de la prise en charge de leurs frais kilométriques.

Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide à domicile, le Gouvernement a pris des engagements forts pour développer l'attractivité des métiers et s'est doté d'une stratégie globale qui vise à travailler sur l'ensemble des leviers : conditions de travail et rémunérations, qualité de vie au travail, accès à la formation. Concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant de la fonction publique territoriale, l'article 44 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 élargit le bénéfice du complément de traitement indiciaire pour les aides à domicile des centres communaux d'action sociale et centres intercommunaux d'action sociale exerçant leurs missions auprès de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap. Dans le secteur privé à but non lucratif, les professionnels de l'aide à domicile ont également bénéficié d'avancées en matière de rémunérations. L'agrément en 2021 de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide et de l'accompagnement à domicile a permis une revalorisation historique des rémunérations de l'ordre de 13 à 15 % en moyenne par rapport à 2020, soit un gain moyen équivalent au Ségur. Plus spécifiquement sur les questions de mobilités, le Gouvernement a agréé, par arrêté du 19 août 2022, l'avenant 50 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile, qui revalorise le montant des indemnités kilométriques. Ainsi, depuis le 1er octobre 2022, les salariés relevant de cette branche se voient rembourser leurs frais de déplacement à hauteur de trente-huit centimes d'euros par kilomètre en cas d'utilisation de leur véhicule, au lieu de trente-cinq centimes d'euros précédemment. D'autre part, pour pallier les effets de l'inflation, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 100 euros à destination des ménages modestes, qui a été versée début 2023. En outre, afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables, porté par la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019, offre aux employeurs la possibilité d'attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait mobilités durables, exonéré de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié en 2022 et 2023 (500 € en 2021). Ce forfait mobilités durables a été adopté par les partenaires sociaux dans de nombreux établissements et services sociaux et médicosociaux (accords collectifs locaux agréés par l'Etat). Enfin, engagé face aux enjeux structurels du secteur, le décret du 30 décembre 2024 met en place une carte professionnelle pour les intervenants à domicile, afin de mieux les identifier, leur apporter une visibilité et leur permettre de bénéficier de droits et facilités, comme en matière de stationnement.