Mme Anaïs Belouassa-Cherifi alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de mise à mort des animaux dans un abattoir public dans le Rhône. Une enquête a récemment révélé un non-respect manifeste de la réglementation en vigueur, fixée par l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs. Des vaches y sont décapitées vivantes et égorgées conscientes malgré l'étourdissement, les animaux y sont brutalisés, paniqués de voir les autres animaux traités de cette manière. Cet abattoir produit 3 200 tonnes de viande par an et prévoit d'augmenter sa capacité de 1 300 tonnes d'ici à 2026, tout en étant largement financé par de l'argent public. L'abattoir alimente aujourd'hui les cantines scolaires, supermarchés et bouchers du Rhône, sous certification Label rouge ou bio du Beaujolais. Le 3 février 2025, la préfète du Rhône a partiellement suspendu l'activité de l'abattoir, notamment la chaîne porcine à la suite d'une visite de la direction départementale de la protection des populations qui a constaté des « anomalies majeures en matière de protection animale durant l'abattage ». Elle lui demande si des procédures strictes de mise en conformité et de redressement sont prévues et si la généralisation des suspensions d'activité est envisagée face à l'ampleur du problème.

Si la réalisation des contrôles en abattoirs et le suivi de la mise en place des actions correctives relève du niveau départemental, sous l'autorité du préfet, il convient de remarquer que l'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées, tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale via le réseau des référents-experts nationaux abattoirs (RNA) et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale (FINA) afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. À date, 26 abattoirs ont fait l'objet d'une intervention ciblée de la FINA recevant les suites nécessaires afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En cas de dysfonctionnements graves constatés, des procédures administratives (suspension de l'agrément, fermeture…) peuvent être mise en place ainsi que des sanctions pénales. Le niveau sanitaire des abattoirs déterminé à l'issue de ces contrôles est rendu public sur le site du ministère « Alim Confiance ». (https://dgal.opendatasoft.com/Voir également : https://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous) Dans le cas cité, les agents de contrôle en département ont réalisé une inspection de l'établissement le jour-même de la diffusion de la vidéo. Les constats réalisés lors de cette inspection ont conduit le préfet à suspendre l'activité porcine jusqu'à la mise en place d'actions correctives nécessitant des aménagements sur les équipements de l'abattoir. Le niveau de maîtrise du process d'abattage pour les autres espèces a été jugé suffisant pour maintenir l'activité. Les services de contrôle du département du Rhône, appuyés par l'administration centrale, sont mobilisés depuis lors pour accompagner le professionnel dans la mise en place des corrections de la chaîne porcine. La présence d'un RNA est prévue en appui des services locaux de contrôle lors des tests de reprise de l'abattage des porcs afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la protection animale. Cette reprise d'activité ne pourra intervenir que si toutes les garanties sont apportées par l'exploitant. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd'hui sur les abattoirs, mais également pleinement sensibilisé à la place indispensable qu'ils occupent dans la chaîne alimentaire, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste déterminé à apporter toute la réactivité nécessaire pour maintenir la confiance des concitoyens vis-à-vis de l'activité d'abattage et à sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées les exploitants qui ne respecteraient pas les exigences de protection animale qui s'appliquent à tous. Il en va de la survie de la filière viande.