Mme Anaïs Belouassa-Cherifi appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences de la suppression du bonus vélo entrée en vigueur le 15 février 2025. Pourtant, le bonus vélo constituait une aide essentielle pour l'accès à une mobilité durable et inclusive, notamment pour les vélos électriques et les vélos adaptés. Un décret de février 2024 devait pérenniser ce dispositif d'aides à l'achat d'un vélo, électrique ou non, d'occasion ou neuf, jusqu'en 2027. Cette suppression pénalise les ménages aux revenus modestes, alors que selon l'Observatoire des mobilités actives, en 2022, 47 % des bénéficiaires du bonus vélo électrique disposaient d'un revenu inférieur à 1 500 euros par mois. Des travailleurs précaires, notamment les livreurs à vélo, étaient également bénéficiaires de cette aide pour exercer leur activité. Ce dispositif était également essentiel pour les personnes en situation de handicap qui doivent souvent recourir à des vélos spécifiques, dont le coût peut atteindre plusieurs milliers d'euros. L'absence de soutien financier risque de les priver d'un moyen de déplacement autonome, renforçant ainsi leur isolement, alors que les transports en commun restent par ailleurs largement inadaptés et exclusifs. L'arrêt d'une subvention aux mobilités douces utile aux plus précaires et aux personnes en situation de handicap est inquiétant dans un contexte d'urgence climatique. Il contrevient aux engagements indispensables en faveur d'une mobilité durable et inclusive. Aussi, elle lui demande quand sera rétablie ce bonus vélo ou si de nouvelles mesures sont prévues par le Gouvernement pour pallier les inégalités d'accès à la mobilité et s'assurer que les publics les plus vulnérables ne soient pas laissés de côté par cette décision.

Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 met fin aux aides à l'achat ou à la location de cycles neufs ou d'occasion à compter du 14 février 2025, au vu du contexte de forte contrainte budgétaire. L'Etat continue à s'engager au développement des mobilités actives. Le contrat avec la filière France vélo, qui participe au développement de la filière économique du vélo et qui inclut notamment les acteurs industriels se poursuit : 28 projets industriels sont ainsi soutenus dans le cadre de France 2030. En complément, la lutte contre le vol et le recel se renforce, avec l'identification de plus de 7 millions de cycles depuis 2021 et la mise en service de stationnements vélos sécurisés en gare (+15 000 places depuis 2022). En matière d'apprentissage, depuis 2019, 600 000 enfants ont été formés au savoir rouler à vélo. Enfin, dans le cadre du Fonds vert renouvelé pour 2025 ou des contrats de plan Etat-Région, la construction d'aménagements cyclables par les collectivités locales est soutenu (pistes cyclables, véloroutes, …) afin de favoriser la pratique du vélo dans les trajets du quotidien, et ce sur l'ensemble du territoire. Faire du vélo et de la marche une mobilité durable et quotidienne des françaises et des français demeure ainsi une politique prioritaire du Gouvernement.