Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les conséquences délétères du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur pour l'équilibre financier, écologique et démocratique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les phases 1 et 2, dont le lancement est programmé en 2025 pour des mises en services en 2030, visent principalement la rénovation et la restructuration des infrastructures ferroviaires des grandes métropoles (Nice, Marseille, Toulon). Les phases 3 et 4, envisagées pour 2040, prévoient ensuite une réorganisation de la ligne à grande vitesse régionale pour un gain de temps marginal entre Marseille et Nice. Les communes et intercommunalités plus éloignées, qui financent pourtant ce projet estimé à 15 milliards d'euros depuis des années, peinent à en percevoir l'intérêt. Pire encore, certaines d'entre elles, comme Saint-Raphaël, risquent de perdre toute desserte ferroviaire. La construction d'un tunnel sous le massif de l'Estérel compromet fortement l'attribution du label « Grand Site de France » à ce territoire. Par ailleurs, l'artificialisation de centaines d'hectares de terres agricoles laissera des traces irréversibles sur le patrimoine naturel de la région. Les alertes des élus locaux sont restées pour l'essentiel lettres mortes. La région sanctionne les communautés d'agglomération qui n'apportent pas un soutien sans réserve au projet : Estérel Côte d'Azur Agglomération voit ainsi 10 millions d'euros de dotations régionales amputées. S'y ajoute l'extension du versement mobilité à toutes les entreprises de plus de onze salariés, nouvelle taxe destinée à financer l'emballement des dépenses de « transports » et de « décarbonation », sans concertation préalable. Aussi, Mme la députée souhaite obtenir des réponses précises sur les points suivants : Quelles mesures M. le ministre entend-il prendre pour garantir une véritable concertation avec les élus locaux et les parties prenantes ? Quand et selon quelles modalités le Gouvernement compte-t-il publier une étude d'impact complète sur les phases 3 et 4, incluant un bilan coûts/bénéfices pour l'ensemble des territoires concernés ? Envisage-t-il de suspendre la réorganisation des dessertes ferroviaires de communes comme Saint-Raphaël, tant qu'aucune alternative satisfaisante n'a été débattue avec les élus et les usagers locaux ? Elle lui demande sa position sur le sujet.

Le projet des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur vise à désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d'Azur pour répondre aux besoins de transports du quotidien autour de ces aires métropolitaines et améliorer les conditions d'exploitation et de robustesse du réseau existant. Le projet est fortement soutenu par les collectivités et les élus varois, en particulier la région, le département du Var, la métropole Toulon Provence Méditerranée et la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon. Dans le Var, le début des travaux de la phase 1, prévu cette année, va permettre la mise œuvre du Service Express Régional Métropolitain de Toulon avec un service omnibus au Œ heure (en heure de pointe), et transformer les gares de St-Cyr-Sur-Mer et la Pauline en de véritables pôles d'échanges multimodaux. Elle permettra également l'amélioration de la sécurité grâce au remplacement des traversées piétonnes par des passerelles à Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules. Les phases 3 et 4 ne font pas partie du projet déclaré d'utilité publique en 2022 et la reprise des études sur ces phases n'est pas programmée à ce jour. Elles nécessiteront le moment venu une nouvelle concertation publique qui permettra de recueillir l'avis de l'ensemble des élus et habitants des territoires concernés, y compris sur leurs conséquences en termes de desserte locale.