💬Réforme des retraitesMme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian . Monsieur le premier ministre, votre action se situe dans la droite ligne de celle des gouvernements précédents :…
M. Fabien Di Filippo . Mais pas dans la ligne droite !
Mme Sophie Taillé-Polian . …vous financez votre politique probusiness par des économies sur les travailleurs. D'abord, vous annoncez une nouvelle journée de solidarité, c'est-à-dire un jour de congé en moins pour tous les travailleurs. C'est gratuit… Ensuite, vous conservez la plus juteuse mesure budgétaire concernant la paye des fonctionnaires : 10 % de salaire en moins en cas d'arrêt de travail, c'est presque 1 milliard d'économies faites sur le dos des agents publics malades.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Avec vous, ce sont toujours les plus fragiles qui trinquent !
De même, vous refusez de voir les conséquences sociales désastreuses de la réforme des retraites pour les personnes dans l'incapacité de travailler en raison des effets de la pénibilité de leurs anciens postes ; pour les femmes, qui y perdent beaucoup ; pour les salariés à la carrière longue ; pour celles et ceux qui occupent des emplois précaires et, enfin, pour les seniors – le nombre de personnes de plus de 62 ans inscrites à France Travail a déjà doublé.
Pourtant, que vous le vouliez ou non, il existe, à l'Assemblée nationale comme dans le pays, une majorité opposée à la retraite à 64 ans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous avons maintenant besoin de clarté. Vos tentatives d'explications après votre refus de prononcer les mots « abrogation » ou « suspension » ne nous ont pas rassurés et n'ont fait qu'embrouiller les choses. Vous devez maintenant nous dire si vous vous engagez, quel que soit le résultat des conclaves, des conciles et des missions flash en cours, sur le fait que le Parlement pourra débattre de la réforme des retraites à fond, c'est-à-dire sans exclure de parler de son abrogation et du retour à un âge de départ de 62 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. René Pilato applaudit également.) Vous engagez-vous à n'utiliser aucune des manœuvres bien connues de Mme Borne pour corseter le débat ? Vous engagez-vous à respecter la démocratie et à renoncer à tout usage du 49.3 ? Le Parlement doit voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
M. Alexis Corbière . Parfait !
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.
M. Laurent Jacobelli . Taxeuse de retraités !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi. Vous posez la question cruciale de l'avenir de notre système de retraite. Vendredi dernier s'est tenue une réunion très importante, avec toutes les organisations syndicales et patronales représentatives, plus l'Unsa et la FNSEA. Les participants se sont engagés dans ces discussions avec un grand sens des responsabilités. Le dialogue social passe par de la responsabilité et par des discussions sur tous les sujets, sur la base d'un diagnostic partagé.
(« Ha ! Ha ! » sur les bancs du groupe RN.)La démarche évoquée par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale et précisée lors de cette réunion commencera par le recours à une autorité indiscutable, la Cour des comptes,…
M. Laurent Jacobelli . Ça veut dire de la taxe !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . …pour avoir un diagnostic sur l'effort actuel de la nation quant au financement des retraites. Cette phase, au cours de laquelle les instances compétentes, comme le Conseil d'orientation des retraites, seront sollicitées, se terminera le 19 février.
Ensuite, pendant trois mois, les partenaires sociaux auront une discussion à bâtons rompus sur tous les sujets, sans aucun tabou, pas plus l'âge de départ à la retraite qu'un autre.
(« Pléonasme ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si vous êtes aussi respectueux que le premier ministre et moi du dialogue social, vous conviendrez que cette phase peut avoir trois issues.
M. Jordan Guitton . On va voter, cette fois-ci ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Soit un accord global aura été conclu et il vous sera présenté. Soit les accords porteront sur des points précis d'amélioration de la réforme de 2023 – la pénibilité, la situation des femmes, le travail des seniors, etc. – et feront également l'objet de discussions. Soit aucun accord n'aura été trouvé.
Mme Danielle Simonnet . On veut voter !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Dans ce cas, il n'y aura pas de discussion au Parlement
(Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et nous reviendrons à la réforme de 2023 parce que nous respectons d'abord le dialogue social et le compromis entre les partenaires sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Danielle Simonnet . Quel enfumage !
Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian . Les choses sont donc très claires : le patronat, qui n'a aucun intérêt à l'accord, ne le recherchera pas.
M. Nicolas Forissier . Vous n'en savez rien !
Mme Sophie Taillé-Polian . Vous venez de nous dire que vous tenez mordicus à la retraite à 64 ans et que vous ne permettrez pas que le débat reprenne ici ni que le Parlement puisse voter sur la base du mandat donné par les électeurs et les électrices. C'est très grave !
(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe GDR, dont plusieurs députés se lèvent également. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)