💬Gel de la part collective du pass culture

Mme la présidente . La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Mme Béatrice Bellamy . Sidération et incompréhension : voilà ce qu'ont provoqué, le jeudi 30 janvier dernier, la rumeur puis la certitude du gel de la part collective du pass culture, passée de collèges en lycées, puis de compagnies en lieux de culture. Nombre d'équipes pédagogiques et de direction ont été prises de court.

M. Aurélien Le Coq . Il faut censurer !

Mme Béatrice Bellamy . D'un côté, les équipes enseignantes se sont ruées sur l'application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle pour procéder à des réservations. De l'autre, les compagnies et lieux culturels ont enregistré à la hâte des projets. S'agissant de l'éducation artistique et culturelle, nul ne peut se satisfaire d'une situation qui, dans un contexte déjà tendu, accélère la fragilisation de l'écosystème culturel.

Tout cela suscite de l'émoi chez beaucoup de Français ; il est nécessaire de les rassurer. En effet, la part collective relève d'un contrat très clair avec la nation (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), dont je cite les termes : « Chacun des établissements scolaires bénéficiaires du dispositif dispose d'un crédit de dépense. Il est calculé à partir du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement. »

La part collective du pass culture est une belle réussite : un nombre croissant d'établissements s'en emparent. Il n'est donc pas concevable que le succès du dispositif soit en même temps son frein ; or c'est ce qui se passe ! On ne peut pas changer les règles en cours d'année scolaire sans ruiner ce contrat moral.

Hier, devant la représentation nationale, vous avez indiqué, madame la ministre de l'éducation, que la plateforme Adage rouvrirait dans les prochains jours. De nouveaux projets pourront-ils être réservés et financés ? Vous avez également annoncé que l'objectif culturel restait intact, mais comment comptez-vous maintenir et sécuriser l'accès des élèves aux arts et au spectacle vivant dans l'ensemble du pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche . Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre d'État. Depuis 2022, le succès du pass culture n'est plus à démontrer. L'année passée, près de 80 % des élèves du secondaire l'ont utilisé et ont ainsi pu accéder à un théâtre, à un musée ou à un lieu de mémoire : c'est donc un dispositif qui fonctionne.

Pour l'année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et des lycées sont engagés ; près de 4 millions d'élèves sont concernés. Il faut évidemment conforter ce succès mais, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est aussi nécessaire d'évaluer le dispositif et de garantir à la fois son équité et son efficacité. C'est la raison pour laquelle une mission d'inspection a été diligentée.

Entre 2022 et 2024, les crédits budgétaires sont passés de moins de 20 millions d'euros à plus de 60 millions, mais le coût réel s'est établi à 97 millions. En 2025, 10 millions supplémentaires par rapport à 2024 ont été inscrits en loi de finances, et depuis le début de l'année, nous avons assisté à une flambée des demandes de réservation,…

M. Aurélien Le Coq . Il faut ouvrir davantage de crédits !

M. Philippe Baptiste, ministre . …mobilisant en quelques semaines 50 millions d'euros,…

M. Laurent Jacobelli . Eh bien, il y a de l'argent !

M. Philippe Baptiste, ministre . …soit plus des deux tiers des crédits disponibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le ministère a donc dû suspendre temporairement les réservations mais je veux vous rassurer : les établissements qui se seraient engagés dans des activités sans avoir obtenu concrètement les financements associés pourront mener à bien leurs projets. La plateforme rouvrira et chaque élève, partout en France, pourra accéder à la culture.

Mme Marie Mesmeur . Mensonge !

Mme la présidente . La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Mme Béatrice Bellamy . En guise de réponse, je vous invite au Grand R, scène nationale située à La Roche-sur-Yon, qui va perdre 26 000 euros au premier semestre 2025. (« Censurez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)