💬Programmation pluriannuelle de l'énergie

Mme la présidente . La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari . Monsieur le ministre chargé de l'énergie, vous vous apprêtez à prendre le décret approuvant la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie. Il nous semble important que ses orientations soient connues, car les élus, les entreprises et les citoyens y trouveront chacun un message qui affectera sa relation de confiance avec l'État.

Les élus – c'est le cas dans la région Centre-Val de Loire où je suis élu – verront que les régions, les comités régionaux de l'énergie et les services de l'État recalent les zones d'accélération proposées, disant que d'autres règles s'appliqueront. Vous le savez, le projet de PPE tel qu'il est rédigé ne permet pas la territorialisation des objectifs nationaux. Le message est clair : le travail fourni par les habitants, les maires et les communautés de communes ne sert à rien. Première rupture de confiance.

Les entreprises verront que le projet de décret portera à environ 180 euros le prix consolidé du mégawattheure électrique. Pour rappel, le prix du mégawattheure est de 30 euros aux États-Unis et de 50 euros en Chine. Maintenir une telle trajectoire de prix, c'est renoncer à tous nos discours sur la souveraineté et l'indépendance.

M. Patrick Hetzel . C'est vrai que cela pose problème !

M. Henri Alfandari . C'est une saignée sur le front de l'emploi, due aux renonciations à l'installation, aux reports d'investissement, aux délocalisations et aux fermetures. Maintenir ce prix, c'est la deuxième rupture de confiance.

Les particuliers verront que le doublement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, le Turpe, mènera au doublement de leur facture d'électricité. C'est la troisième rupture de confiance.

Je connais votre engagement en faveur de notre souveraineté, de notre industrie et de l'emploi. Nous ne vous reprochons pas de prendre des décisions par décret, mais en l'occurrence, les prix et la structuration de la décarbonation du mix électrique envisagés dans le projet de décret auraient des conséquences funestes sur l'avenir du pays et de nos concitoyens. Accepterez-vous, au nom de l'intérêt commun, d'en repousser la signature pour en corriger la trajectoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . La programmation pluriannuelle de l'énergie est un outil indispensable pour consolider notre souveraineté énergétique. Il s'agit de sortir de la dépendance aux énergies fossiles que nous importons de pays rendus de moins en moins fiables par les évolutions notables qu'ils connaissent. Le contexte géopolitique nous oblige à agir.

Je répondrai à vos trois remarques. Premièrement, la régionalisation des objectifs et de l'application de la PPE se produira bel et bien, après la publication du décret. Des travaux ont commencé il y a déjà plus d'un an pour en définir la méthode. Cette question sera tranchée dès la publication du texte.

Deuxièmement, je ne partage pas votre constat s'agissant des prix de l'énergie. Les entreprises se voient d'ores et déjà proposer des contrats de long terme ou de moyen terme à partir du 1er février 2026…

M. Jean-Philippe Tanguy . Cela ne marche pas !

M. Marc Ferracci, ministre . …qui permettent d'accéder à des prix de l'électricité compétitifs au niveau international. Plusieurs milliers de contrats de moyen terme ont déjà été signés. Quant aux contrats de long terme, nous surveillons avec beaucoup d'attention l'évolution des négociations entre EDF et les industriels.

Troisièmement, il n'est absolument pas prévu de doubler le Turpe. En revanche, il est prévu de doubler les investissements dans le réseau de transport d'électricité, ce qui ne se traduira pas par le doublement du Turpe. Ces investissements sont nécessaires à l'amélioration du transport de l'électricité et à celle de la qualité des infrastructures, laquelle compte parmi les critères d'attractivité de la France.

Enfin, nous sommes très attachés à ce que le contenu de la PPE puisse évoluer de manière collaborative. Vous le savez, elle est soumise à une consultation publique qui durera jusqu'à début avril. Nous ne manquerons pas d'y apporter toutes les modifications nécessaires lors de la publication du décret.