💬Concurrence déloyale de la fast fashion

Mme la présidente . La parole est à Mme Olivia Grégoire.

Mme Olivia Grégoire . Alors que la semaine de la mode vient de se terminer, l'occasion est belle pour rappeler que ce secteur représente pour la France plus de 150 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 600 000 emplois. Lorsqu'on est champion, comme la France sait l'être, on est forcément défié. Toutefois, si la concurrence est le moteur d'une économie dynamique et innovante, encore faut-il qu'elle soit loyale.

Or plusieurs dizaines de milliers d'articles apparaissent chaque jour sur les plateformes de fast fashion, stimulant de façon affolante une surconsommation de produits de faible qualité. Ces plateformes profitent de seuils d'exonération pour échapper aux droits de douane et bénéficient d'un régime qui entraîne des contrôles fort limités.

Quand les entreprises françaises respectent strictement le droit du travail, ces fournisseurs l'ignorent trop souvent. Nos commerçants respectent les périodes de promotions, à la différence de ces plateformes. Nos marques investissent pour produire durablement ; ces sites inondent le marché de vêtements jetables. Nos marques respectent la propriété intellectuelle, que ces plateformes pillent.

Face à ces pratiques intolérables, nous devons rétablir l'ordre économique et une réponse à l'échelle européenne semblait indispensable. Pourtant, en même temps qu'elle sacrifie la directive CSRD, la directive omnibus prévoit le report de l'obligation du devoir de vigilance.

Il est urgent de muscler la législation nationale. Il est essentiel que la proposition de loi sur le sujet, qui a été adoptée à l'Assemblée et qui arrive au Sénat, détermine des seuils différenciés ne pénalisant pas nos PME et les plateformes multimarques qui les valorisent. Il faut sanctionner et contrôler ceux qui contournent les règles, mais sans provoquer de dommages collatéraux sur notre tissu économique.

Madame la ministre chargée du commerce, pouvez-vous nous indiquer clairement quelles actions concrètes le gouvernement entend mener pour mettre fin à cette concurrence déloyale tout en protégeant nos entreprises du textile et ses nombreux emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

M. Inaki Echaniz . Il est où, Christophe Castaner ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire . Je connais votre engagement en faveur de la mode durable et responsable ainsi que votre attachement à tout ce qui concerne les savoir-faire. Effectivement, des plateformes étrangères, de plus en plus nombreuses, ont créé un nouveau modèle, la fast fashion, qui a d'importantes répercussions environnementales, sociales et économiques. Face à cela, il nous faut agir sur plusieurs axes. Le premier est européen et nous ne pouvons que nous réjouir que la France appuie de tout son poids la révision des seuils d'exemption des droits de douane pour les colis de faible valeur. C'est aussi un enjeu de lutte contre la fraude, que je partage avec ma collègue Amélie de Montchalin. Toujours au niveau européen, une réflexion est en cours à propos de frais de gestion non discriminatoires pour financer les services douaniers.

Il nous faut également agir au niveau national. C'est l'objet de la proposition de loi qui a été examinée en commission au Sénat ce matin et qui, je vous l'annonce, sera probablement à son ordre du jour en mai – le gouvernement pousse pour que ce soit la semaine du 19 mai.

Je tiens à saluer le travail réalisé à l'Assemblée nationale sous l'égide d'Anne-Cécile Violland et d'un certain nombre d'autres députés, dont Antoine Vermorel-Marques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Paul Molac applaudit également.)

Cette proposition de loi comprend plusieurs apports, dont une définition plus précise de la fast fashion, qui cible la largeur de gamme ainsi que le fait que de tels prix n'incitent pas à la réparation ; surtout, elle précise, ce qui était essentiel, que des malus pourront être infligés aux produits en fonction non seulement de leur durabilité mais également des pratiques commerciales particulières à ces plateformes.

Voyez l'engagement du gouvernement sur le sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)