💬Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole

Mme la présidente . La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac . Avant-hier, au Royaume-Uni, un mouton a été testé positif à la grippe aviaire H5N1. Ce cas inédit s'inscrit dans un contexte d'inquiétude croissante à l'échelle mondiale au sujet de la propagation du virus, et plus particulièrement d'un nouveau variant, capable de contaminer un nombre croissant d'espèces de mammifères, humains compris.

Aux États-Unis, ce sont près d'un millier de bovins qui ont été touchés en un an, avec des cas également confirmés pour des porcs et des alpagas. En réponse, les ministres américains de la santé et de l'agriculture suggèrent, contre tous les avis scientifiques, de laisser circuler le virus entre les élevages avec un risque majeur de mutation, qui serait synonyme de roulette russe pour la santé humaine. L'alerte internationale est donc sérieuse.

Dans ce contexte, la décision d'abaisser de 70 % à 40 % la part de la vaccination des canards prise en charge par l'État suscite une incompréhension majeure et risque de se révéler contre-productive car la stratégie vaccinale française adoptée par le gouvernement a prouvé son efficacité : après des années de crise de grippe aviaire, la filière du canard gras, encore fragile, s'est relevée. En limitant la circulation du virus, c'est l'ensemble des filières animales qui ont bénéficié de cette protection.

La prévention coûte moins cher que l'indemnisation. La recherche de petites économies ne peut servir de boussole. Il faut tenir compte de la démobilisation des éleveurs, dont la marge brute diminuerait de 15 % en moyenne, et des conséquences qu'elle risque de provoquer en affaiblissant la barrière vaccinale. D'autant plus qu'une baisse de 20 % du taux de vaccination rendrait inefficace la stratégie globale et la mettrait en péril.

Madame la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, que vaut une économie estimée à 27 millions d'euros eu égard aux indemnisations qui ont coûté plus d'un milliard à l'État rien qu'en 2022 ? Prendrez-vous ce risque ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem. – MM. André Chassaigne et Arnaud Simion applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . L'influenza aviaire constitue un problème majeur et lutter résolument contre elle est une nécessité, que ce soit dans le Gers, votre département, ou partout sur le territoire. J'associe à ma réponse Jean-René Cazeneuve, qui m'a déjà sollicitée à ce sujet.

La filière avicole a subi des crises terribles entre 2015 et 2023. L'État a été à ses côtés en la soutenant par des indemnisations à hauteur de 1,6 milliard d'euros et vous avez rappelé que la politique de vaccination de la France a porté ses fruits, le nombre de foyers de contamination étant désormais maîtrisé. L'État a donc été au rendez-vous.

Le coût annuel de la vaccination et de la surveillance du virus s'élève à environ 100 millions d'euros. La part prise en charge par l'État atteignait 85 % pour la période 2023-2024 et 70 % pour la période 2024-2025 ; pour la période 2025-2026, elle descendra, comme annoncé, à 40 %. Pour le producteur, cela constituera un surcoût d'une quarantaine de centimes par canard. Évidemment, vous me répondrez que c'est trop. Je vous rappelle que nous évoluons dans un cadre budgétaire contraint et que cette dégressivité avait été prévue : les éleveurs de la filière avaient été informés.

La France a recouvré le statut de pays indemne et le risque de contamination étant désormais modéré, les canards pourront aller à l'extérieur. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Sandrine Runel . Bravo pour les canards !

Mme Annie Genevard, ministre . Vous avez raison de vous en réjouir,…

M. Boris Vallaud . Mais oui !

Mme Annie Genevard, ministre . …je me joins à vous ! Je viens de signer l'arrêté qui était très attendu par les éleveurs.

Soyez assuré, monsieur Taupiac, que je demeure extrêmement attentive, ainsi que le gouvernement, à la lutte contre l'influenza aviaire, car elle protège non seulement les canards, mais aussi l'intégralité de la filière avicole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)