💬Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi

Mme la présidente . La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel . Décidément, l'extrême droite a un problème avec l'argent et l'honnêteté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Marine Le Pen . Et Mélenchon ?

Mme Caroline Colombier . Vous êtes bien placés pour dire ça !

M. Matthias Tavel . On apprend dans la presse que le gouvernement a consenti une énorme ristourne fiscale de 640 millions d'euros à Vincent Bolloré, quatorzième fortune française et soutien de l'extrême droite. Quel scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Plus d'un demi-milliard d'euros offert à un milliardaire, alors que vous faites les poches des autoentrepreneurs ! (Mme Danielle Simonnet applaudit.) M. Bolloré a triché avec le fisc. Cette fraude aurait dû lui valoir une pénalité de 640 millions d'euros ; il n'en a rien été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Laurent Jacobelli . Et Chikirou ?

M. Matthias Tavel . Une décision ministérielle a ramené la pénalité à zéro euro et zéro centime.

Mme Sophia Chikirou . C'est une honte !

M. Matthias Tavel . Après avoir supprimé l'impôt sur la fortune, la Macronie invente l'impunité pour les milliardaires fraudeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Curieusement, lorsqu'il s'agit d'un passe-droit fiscal octroyé à M. Bolloré, on n'entend pas M. Retailleau dénoncer la culture de l'excuse des milliardaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) ni le RN dénoncer le laxisme de Bercy ! On ne vous entend pas, monsieur le premier ministre, exprimer votre crainte d'une submersion par les fraudeurs fiscaux ! (Mêmes mouvements et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous faites cadeau de 100 000 années de RSA à un milliardaire, on n'entend pas non plus M. Wauquiez dénoncer le cancer de l'assistanat des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Pourtant, avec 640 millions d'euros, on pourrait financer 5 000 lits d'hôpital ou 20 000 enseignants supplémentaires, ou encore nationaliser Vencorex. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) À l'heure où vous voulez faire payer aux Français votre prétendue économie de guerre et les cadeaux aux plus riches de M. Macron, pourquoi faire ce cadeau à M. Bolloré, l'homme de main médiatique de Poutine et de Trump, celui qui invitait M. Sarkozy sur son yacht, celui qui transforme ses médias en avocat de Mme Le Pen et qui lance la chasse contre les juges ? Décidément, l'extrême droite a un problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Frédéric Maillot applaudit aussi. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Monsieur le premier ministre, qui a pris cette décision ? (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Je vous livre l'explication en toute transparence. Il s'agit d'un contentieux technique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), dont je vais vous exposer les motifs : il concerne les classements comptables de titres d'une société appartenant au groupe que vous évoquez.

L'administration envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d'appliquer des pénalités. Comme il est d'usage en pareil cas, une commission indépendante (MM. Bastien Lachaud et Matthias Tavel rient) a été saisie et a suggéré de n'appliquer ni le redressement, ni la pénalité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) L'administration, malgré tout, en toute indépendance,…

Mme Sophia Chikirou . Vous n'y croyez même pas !

M. Éric Lombard, ministre . …a procédé au redressement. Ce dernier a été contesté devant le Conseil d'État ; l'administration a gagné et le redressement a été effectué, qui porte sur des montants considérables.

M. Aurélien Le Coq . Et la pénalité ?

M. Éric Lombard, ministre . J'ajouterai qu'aucun de mes prédécesseurs n'est intervenu dans ce dossier, ni dans aucun dossier fiscal dont a à connaître mon ministère. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus important encore, comme toujours en pareil cas, le dossier est à la disposition du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui, je crois, ne vous est pas inconnu, ainsi qu'à celle du rapporteur général du budget. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)