💬Autorisation de travailler le 1er mai

Mme la présidente . La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras . Chaque 1er mai, c'est la même injustice. Nos boulangers, nos fleuristes et nos commerçants de proximité sont contraints de baisser le rideau,…

Mme Anne-Laure Blin . Incroyable !

Mme Valérie Bazin-Malgras . …alors qu'ils ne demandent qu'une seule chose : la liberté de pouvoir ouvrir leur commerce dans de bonnes conditions, au service des Français. Oui, ils veulent travailler et faire vivre nos cœurs de villes et nos villages. (Murmures sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette France qui se lève tôt, pour nourrir et servir nos territoires, réclame qu'on lui fiche la paix, car elle est chaque jour confrontée aux règles absurdes de cette bureaucratie déconnectée de nos réalités.

La loi est cruelle : elle autorise un boulanger à ouvrir sa boutique, mais elle lui interdit de faire travailler ses salariés.

M. Thibault Bazin . C'est un scandale !

Mme Justine Gruet . Exactement !

Mme Valérie Bazin-Malgras . En France, ceux qui voudraient simplement faire marcher leur commerce prennent le risque d'être lourdement sanctionnés. À ceux qui font tourner notre pays et qui supportent tous les efforts, dites-vous vraiment que le prix du travail en France, un 1er mai, c'est une amende de 750 euros par salarié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Un député du groupe DR . C'est inadmissible !

Mme Valérie Bazin-Malgras . Le constat est là : notre pays est devenu un enfer réglementaire et fiscal pour ceux qui travaillent.

Mme Christine Arrighi. N'importe quoi !

Mme Valérie Bazin-Malgras. Les Français travaillent plus pour payer plus. Dans nos territoires, la France du réel nous répète sans cesse ces exemples aberrants qui encouragent davantage l'assistanat que le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. - Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avec mes collègues de la Droite républicaine, nous disons stop : stop à un modèle absurde, où la liberté de travailler est entravée par la loi, stop à la bureaucratie qui sacrifie nos commerces de proximité, stop à une vision punitive du travail et de l'entreprise. (Mme Andrée Taurinya s'exclame.)

Ma question est simple : quand allez-vous agir pour rendre enfin leur liberté à ceux qui font tenir la France debout ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Vous qui êtes parlementaire, vous savez que le droit du travail est régi par la loi. Or rien n'a changé depuis très longtemps dans la législation sur le droit de travailler le 1er mai – la dernière jurisprudence date de 2006, pour être précise. Aujourd'hui, notre législation consacre le fait que le 1er mai est le seul jour de l'année à la fois férié et chômé. C'est le sens de la fête du travail.

Mme Andrée Taurinya . Et des travailleurs !

Mme Catherine Vautrin, ministre . Dans l'état de notre droit, seuls peuvent travailler ce jour-là celles et ceux dont l'activité ne peut pas être interrompue pour des raisons de service public – à l'hôpital, par exemple.

Vous évoquez le cas des boulangers et des fleuristes. La fédération de la boulangerie a interpellé le gouvernement pour rappeler l'importance des traditions qui entourent le pain dans notre pays. Nous savons bien évidemment aussi que les fleuristes vendent du muguet le 1er mai.

Ce qu'une loi a fait, seule une loi peut le défaire. Au moment où nous parlons, plusieurs initiatives parlementaires ont été présentées. Vos collègues sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet. L'Assemblée travaille également sur un autre texte, proposé par le député Marleix. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)

Le gouvernement regardera avec beaucoup de bienveillance ces textes qui visent à permettre aux professionnels de travailler le 1er mai, sur la base du volontariat, avec un salaire doublé. En lien avec les parlementaires, il est à la disposition de ces professionnels. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras . Je vous ai bien entendue, madame la ministre. J'espère vraiment que le gouvernement s'emparera du texte de mon collègue Olivier Marleix, que nous avons cosigné. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)