💬Taxe d'habitation

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve . Les nostalgiques de la taxe d'habitation sont de retour. Cet impôt sans condition de ressource était injuste : il était souvent bien plus élevé dans les territoires ruraux, comme le Gers, que dans les métropoles. Sa suppression a permis un gain de pouvoir d'achat de 650 euros par foyer et par an en moyenne. Elle a été compensée, je cite la Cour des comptes, à l'euro près – et même au-delà –, par une ressource dynamique pour les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Quelle hypocrisie de voir dans cet hémicycle tant de pourfendeurs de sa suppression alors que personne depuis sept ans n'a déposé le moindre amendement pour la recréer ! (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Maillard . Eh oui !

M. Jean-René Cazeneuve . Aujourd'hui, j'entends de nombreux taxophiles qui voudraient la faire revenir par la fenêtre avec un nom plus sympathique pour que cela passe mieux : « contribution locale modeste ».

M. Fabrice Brun . Et vous, vous n'avez jamais été taxophile, peut-être ?

M. Jean-René Cazeneuve . Qui croit vraiment qu'il faut créer un nouvel impôt sur tous les foyers, y compris les plus modestes ? Un impôt, on sait toujours quand il commence, on ne sait jamais comment il finit ! Les collectivités locales manquent-elles à ce point de moyens, alors qu'elles battent cette année un record d'investissement et que la Cour des comptes évoque un emballement de leurs dépenses ? Non. À écouter certains, le lien entre un concitoyen et sa commune passerait nécessairement par l'impôt. Ceux qui ne payent pas la taxe foncière ou l'impôt sur le revenu seraient donc pour vous des citoyens de seconde zone ? Non. Rien, non décidément rien, ne justifie la création d'un nouvel impôt.

Il faut réduire le millefeuille territorial, clarifier les compétences, simplifier les normes et les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales – je salue les initiatives du ministre Rebsamen. Mais, monsieur le ministre de l'économie, pouvez-vous nous garantir que nous ne créerons pas de nouvel impôt local ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Non, nous ne créerons pas de nouvel impôt local – ni de nouvel impôt tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

M. Sylvain Maillard . Très bien !

M. Éric Lombard, ministre . Je défendrai en outre la suppression de la taxe d'habitation, qui a sauvé les villes centres – le premier ministre l'a souvent répété. On sait très bien l'effet d'éviction que cette taxe avait sur les ménages les plus modestes : pour éviter une taxe d'habitation élevée, ils allaient en périphérie. (M. David Amiel applaudit.)

Un député du groupe SOC . C'est faux !

M. Éric Lombard, ministre . Et cela ne vaut pas que pour la ville de Pau ! Dans mes fonctions précédentes, j'ai eu l'occasion de financer de nombreuses collectivités locales, j'en parle donc en connaissance de cause.

Mme Christine Pirès Beaune . C'est le prix du foncier qui fait qu'ils s'installent en périphérie !

M. Éric Lombard, ministre . Élargissons le propos : notre priorité aujourd'hui est de soutenir les Françaises et les Français ainsi que les entreprises, alors que l'économie mondiale rencontre des défis comme nous n'en avons jamais connu : l'instauration de tarifs douaniers et le développement des exportations de la part de grands États qui sont devenus des pays-usines.

M. Jean-Pierre Taite . Parlez de ce que vous connaissez !

M. Éric Lombard, ministre . Nous devons les protéger. Pour cela, il est nécessaire non seulement de ne pas augmenter les impôts des ménages et des entreprises, mais aussi de gérer les finances publiques. Le danger qui est devant nous, le premier ministre l'a rappelé, c'est bien le poids de notre endettement et de la charge de la dette dans le budget. Pour rétablir nos comptes, nous allons travailler sur la dépense publique. C'est la maîtrise de la dépense publique qui nous permettra d'atteindre nos objectifs. Le cadre sera précisé par le premier ministre, il l'a dit, avant le 14 juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)