💬Référendum sur le budget

Mme la présidente . La parole est à M. Kévin Pfeffer.

M. Kévin Pfeffer . Dans un entretien au Journal du dimanche, le premier ministre a une nouvelle fois agité la possibilité d'un référendum, transformé depuis longtemps en hochet par la Macronie. Promis chaque année par Emmanuel Macron – lors du mouvement des gilets jaunes, après la Convention citoyenne sur le climat, sur le projet de loi « immigration » ou encore lors de ses vœux de cette année –, le référendum tant attendu par les Français n'arrive jamais.

En voici l'édition 2025 : la proposition de référendum Bayrou sur un futur projet de budget, du moins sur un plan général pour nos finances publiques. La proposition est un peu loufoque, alors que depuis 2022, vous recourez au 49.3 pour vous asseoir sur nos votes à l'Assemblée,…

M. Sylvain Maillard . C'est faux !

M. Kévin Pfeffer . …sur nos amendements et sur nos avis, donc sur celui des Français que nous représentons.

Vous prévenez déjà : ce budget demandera des efforts à tout le monde. Or nous vous connaissons. Des efforts « pour tout le monde » signifient en fait des efforts pour toujours les mêmes : ceux qui bossent, les entrepreneurs, les retraités notamment, touchés par la suppression annoncée de l'abattement fiscal de 10 %.

Mesdames et messieurs les ministres, nous ne nous opposerons jamais à ce que les Français soient consultés, mais si vous voulez savoir quelles économies ils attendent, nous pouvons vous faire gagner un peu de temps : ils en attendent sur vos tabous. Ils veulent des économies sur les contributions de la France à l'Union européenne, qui devraient encore augmenter de 7 milliards l'an prochain pour atteindre 30,4 milliards d'euros.

M. Laurent Croizier . Et le soutien à nos agriculteurs ?

M. Kévin Pfeffer . À propos de référendum, je rappelle que nous célébrons en ce mois de mai les vingt ans du « non » au référendum de 2005, résultat bafoué par le système seulement quelques mois plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les Français veulent plus d'économies sur l'aide publique au développement, versée au monde entier ; sur la fraude sociale ; sur les agences inutiles de l'État ; et bien entendu sur l'immigration massive, qui grève nos budgets sociaux.

Alors, pour faire face au Waterloo budgétaire, bilan de huit ans de Macronie, comptez-vous enfin vous attaquer à tous ces tabous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . La situation de nos finances publiques, c'est le grand enjeu des Français, qui sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et du gouvernement, qui partage avec vous la responsabilité de dire la vérité et de ramener le pays à l'équilibre budgétaire en 2029.

Le 15 avril, le premier ministre a présenté en toute transparence la situation du déficit et de la dette de notre pays, étape indispensable d'un travail qui ne fait que commencer.

M. Julien Odoul . Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir, c'est votre bilan !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Les parlementaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis travaillent avec les cabinets ministériels : les services de l'État sont mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions. Cette responsabilité première du Parlement et du gouvernement ne nous exonère pas de notre devoir de tout dire aux Français et de les engager à nos côtés. Tel est le sens de la proposition de référendum du premier ministre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Meizonnet . Quel blabla !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Est-ce souhaitable ? Oui, car c'est le chemin du courage collectif. Est-ce possible ? Plus encore, ne serait-ce que pour rassurer : il ne s'agira pas d'une cure de sang et de larmes. En effet, l'enjeu, c'est d'abord de produire, et de produire tous ensemble : les jeunes doivent entrer plus tôt sur le marché du travail ; les femmes subissent encore trop souvent le travail à temps partiel ; les seniors connaissent un taux d'emploi trop faible – s'il était le même qu'en Allemagne, nous n'aurions pas de problème d'équilibre des comptes sociaux.

M. Laurent Jacobelli . Au boulot, alors !

Mme Clémence Guetté . Et les cadeaux fiscaux aux riches ?

Mme Ségolène Amiot . Faites-les contribuer !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Il faut ensuite rappeler que cet objectif est accessible : en 2018 et en 2019, notre déficit était inférieur à 3 % et les comptes sociaux étaient équilibrés. Enfin, l'effort de baisse des dépenses doit être juste et partagé par tous, concernant aussi bien l'État que les dépenses sociales ou les collectivités locales. Il faudra nous tenir au principe suivant : pas d'alourdissement de la fiscalité.

M. Nicolas Meizonnet . Quel blabla ! C'est pour ça que vous avez été balayés en 2022 !

M. Laurent Jacobelli . Il lit la mauvaise fiche : elle est périmée !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Une telle consultation ne saurait consister à soumettre au vote des Français un projet de loi de finances, dont l'examen revient au Parlement. Sous réserve du choix du président de la République, elle pourrait en revanche permettre de porter à leur connaissance un état des lieux précis et transparent de la situation et porter sur une programmation de mesures visant à accroître la richesse du pays et à maîtriser ses dépenses dans les quatre années qui viennent. Il s'agit de notre affaire à tous, car c'est bien ensemble et avec les Français que nous devons relever ce défi financier, comme nous en avons l'obligation morale.

M. Julien Odoul . C'est votre affaire, c'est votre bilan !

M. Thierry Tesson . On n'a rien compris !

Mme la présidente . La parole est à M. Kévin Pfeffer.

M. Kévin Pfeffer . Monsieur le ministre, cette situation budgétaire, c'est votre bilan. On a eu droit à l'éternel blabla, mais vous n'avez rien dit des tabous. Les efforts sont toujours demandés aux mêmes, comme chacun sait. Quant à nous, nous n'hésiterons pas à censurer tous ceux qui ne prendront pas les mesures nécessaires pour rétablir l'équilibre des finances publiques sans hausse de la fiscalité.