💬Déserts médicaux

Mme la présidente . La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot . Monsieur le ministre de la santé, vous avez présenté aux Français un ensemble de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Certaines vont dans le bon sens et je me réjouis de constater que plusieurs s'inspirent directement de notre proposition de loi transpartisane, dont nous reprendrons la discussion ce soir. Je pense notamment à la création d'une première année de médecine dans chaque département.

M. Philippe Vigier . Absolument.

M. Yannick Favennec-Bécot . Mais ces annonces restent fondées sur le principe de l'incitation. Ainsi, les médecins dits solidaires seraient rémunérés davantage s'ils acceptent, sur la base du volontariat, de consacrer deux jours par mois à des territoires sous-dotés. Cela fait pourtant plus de vingt ans que l'incitation est l'alpha et l'oméga de la politique de lutte contre les déserts médicaux. Tous les gouvernements, de droite, de gauche, comme du centre, ont engagé des moyens financiers importants pour encourager les installations dans les zones en tension.

Des millions d'euros ont été investis pour un résultat que chacun connaît : en 2025, 8 millions de Français n'ont toujours pas de médecin, parmi lesquels un Mayennais sur dix.

L'article 1er de notre proposition de loi, soutenue par 256 députés issus de neuf groupes différents, rejoints par 1 500 élus locaux, apporte une solution simple, pragmatique, et déjà en vigueur dans d'autres professions telles que les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers ou les ostéopathes : la régulation de l'installation des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Il ne s'agit pas de coercition mais bien de régulation, une mesure de bon sens, qui ne coûterait rien au contribuable mais qui rapporterait beaucoup aux patients.

Ma question sera aussi simple que notre proposition : soutenez-vous cette mesure de régulation qui permettrait aux médecins de s'installer là où ils le souhaitent, sur 87 % du territoire national, et ainsi à celles et ceux qui vivent dans un désert médical d'accéder enfin à des soins de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins . C'est vrai, il est très douloureux de voir combien il est difficile, dans quasiment l'ensemble du territoire national et en outre-mer, de se faire soigner. Les élus locaux, démunis face à cette situation, sont en proie au même désarroi. Si je pensais que votre proposition de loi est la solution à tous nos problèmes, je la soutiendrais sans réserve. Du reste, plusieurs des mesures contenues dans ce texte sont très intéressantes et nous pourrions y réfléchir. Vous proposez ainsi que soit dispensé au plus proche, dans chaque département, un enseignement aux fonctions médicales pour permettre à des jeunes d'horizons et de cultures divers d'y accéder. Vous voulez favoriser les passerelles avec les professionnels de santé, prendre des dispositions pour inciter nos étudiants partis à l'étranger, en particulier en Espagne ou au Portugal, à revenir. Vous souhaitez relever le numerus apertus, organiser les terrains de stage et le bon accueil dans les territoires des 3 700 docteurs juniors, ou encore faciliter le recrutement, en passant d'un concours à un examen, de 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne par an, qui sont indispensables au fonctionnement des hôpitaux.

Vous l'aurez compris, la problématique de la pénurie médicale est d'abord le nombre de médecins et de praticiens. Il faut donc favoriser l'exercice coordonné, le transfert des tâches, la pratique avancée. En revanche, je crains qu'en prenant des mesures coercitives ou de régulation, peu importe le terme, on fasse fuir les praticiens, et qu'ils cèdent à la tentation de déplaquer ou de pratiquer des honoraires libres, ce qui aboutirait à l'instauration d'une médecine à deux vitesses.

Mais je respecte pleinement les travaux du Parlement, et nous en parlerons ce soir, toute la nuit, ainsi que demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)