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🧭Gouvernement Bayrou
François Bayrou
, Premier ministre
Élisabeth Borne
, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Bruno Retailleau
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Éric Lombard
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Rachida Dati
, Ministère de la culture
François Rebsamen
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Laurent Marcangeli
, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Marie Barsacq
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
💬Nouvelle-Calédonie
Olivier Fayssat
15 mai 2025outre-mer


Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat . Il y a un an, dans la nuit du 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie s'embrasait. Des violences causées par le refus d'une réforme visant à rétablir un principe pourtant fondamental, le suffrage universel et le dégel du corps électoral. Elles ont fait quatorze morts, détruit 750 entreprises et entraîné 2 milliards d'euros de dégâts. Depuis, rien n'est réglé. Pire, le dossier calédonien est traité avec un amateurisme qui met en danger l'unité de la nation.

Alors que trois référendums ont rejeté l'indépendance, les initiatives du ministre des outre-mer traduisent un contournement de la volonté populaire. Son projet d'indépendance-association, sans soutien de l'Élysée ni mandat démocratique, remet en cause l'intégrité de notre territoire. Nous ne pouvons pas l'accepter, la situation exige un cap clair.

Quel message envoyez-vous aux Calédoniens qui ont majoritairement choisi d'être français ? Qu'ils sont dans une République qu'il suffit de brusquer pour qu'elle renonce à la démocratie ? Réaffirmez et faites respecter les référendums qui ont rejeté l'indépendance ! Suivez le Conseil d'État, qui juge le gel du corps électoral non conforme aux principes républicains ! Assurez la sécurité des prochains scrutins face à des fraudes massives !

Monsieur le premier ministre, le gouvernement garantira-t-il que les prochaines élections provinciales se dérouleront sur une base démocratique conforme aux principes républicains et avec les moyens nécessaires pour assurer leur sécurité et leur sincérité ? Au lieu de rouvrir des débats sur ce qui divise et fracture et de vous enliser dans des questions institutionnelles clivantes, vous consacrerez-vous enfin à l'essentiel, la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie dans la souveraineté française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Depuis un an, en particulier depuis que j'ai pris mes fonctions, c'est-à-dire depuis quelques mois, nous avons pour priorité la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Je veux rappeler devant la représentation nationale que nous avons investi 3 milliards d'euros pour ce territoire en 2024, au-delà de l'enveloppe de 1,5 milliard qui lui est consacrée chaque année, afin de soutenir la filière nickel et la reconstruction du territoire. Nous continuerons dans ce sens à condition que soient réalisées certaines réformes durant l'année 2025. En outre, plus de vingt escadrons de gendarmerie sont sur place afin de garantir la sécurité de tous les Calédoniens.

Au-delà des trois référendums prévus par l'accord de Nouméa, il fallait poursuivre les négociations afin d'achever le processus de décolonisation et de permettre l'exercice du droit à l'autodétermination, comme je l'ai évoqué en répondant à Mme la députée Youssouffa. Tant que nous n'aurons pas réglé ces deux questions, nous n'aurons pas garanti la paix civile en Nouvelle-Calédonie. C'est le sens des initiatives que j'ai prises. Nous avons réussi à rassembler à nouveau tout le monde autour de la table pour négocier. Il n'y aura pas de solution en Nouvelle-Calédonie si les uns agissent contre les autres.

J'ai de la mémoire et je me souviens des propos définitifs, qui ressemblent un peu aux vôtres, de Bernard Pons, en 1987, après un référendum dans lequel 98 % des votants s'étaient exprimés en faveur du « oui ». Quelques mois après avaient eu lieu la prise d'otages d'Ouvéa, puis l'accord de Matignon et l'ouverture des négociations pour l'accord de Nouméa. Au lieu de prononcer des mots définitifs, nous devons trouver la voie du dialogue pour cheminer ensemble. N'instrumentalisons pas ici la Nouvelle-Calédonie à des fins de politique intérieure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat . Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai l'impression que votre démarche ne respecte ni la volonté de la majorité des Calédoniens, ni celle de la majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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