💬Simplification

Mme la présidente . La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup . Monsieur le premier ministre, le 3 avril dernier, aux Assises de la simplification, vous dénonciez la boulimie normative de l'État devant le Sénat. Je me souviens également de votre intervention en 2013, lorsque vous compariez le code du travail suisse à l'immense complexité du code du travail français.

Pourtant, aujourd'hui, la réalité est implacable : selon les chiffres révélés par Les Échos, plus de 700 000 mots nouveaux ont été ajoutés dans le droit français en seulement cinq mois à Matignon. Nous venons de franchir le seuil vertigineux de 47 millions de mots dans le droit français, soit une augmentation de 109 % en vingt ans.

Les chiffres sont là, indiscutables : la France détient désormais le record européen de la contrainte normative, avec un poids estimé à 4 % du PIB, soit un coût de plus de 60 milliards pour l'économie française,…

M. Théo Bernhardt. Vous y avez bien contribué !

Mme Josiane Corneloup . …contre 0,8 % en Italie, 0,3 % en Espagne et 0,17 % en Allemagne. Derrière ces statistiques, ce sont des entreprises qui renoncent, des agriculteurs qui abandonnent et des citoyens qui se sentent dépossédés de leur capacité d'agir.

Le choc de simplification se fait attendre. Pendant ce temps, la machine législative s'emballe et l'État devient, pour reprendre vos mots, « incroyablement nuisible au développement du pays. »

M. Alexandre Portier . C'est un euphémisme !

Mme Josiane Corneloup . Avec la Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, nous voulons lutter contre cette folie normative qui tue notre économie. Ma question est donc simple : alors que les Français n'en peuvent plus de cette overdose de normes, que les chefs d'entreprise et les agriculteurs réclament de l'air et de la liberté, comment comptez-vous passer enfin des promesses aux actes ? Quelles mesures concrètes et immédiates allez-vous prendre pour inverser la courbe de cette prolifération réglementaire, rendre la transparence obligatoire et libérer l'initiative dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)

M. Pierre Cordier . On fera des économies !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Vous avez raison : l'excès de normes limite la croissance économique. Nous en avons fait le constat avec le premier ministre. Nous devons nous saisir de ce sujet de façon énergique, ce qui passe d'abord par le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement examiné par le Parlement. Ce texte vise non seulement à réduire le nombre de normes et de comités nécessaires pour approuver les projets, mais aussi à instaurer un principe nouveau : désormais, nous testerons les nouvelles normes avant de les appliquer. Suivant ce principe, avant qu'un texte ne soit présenté au Parlement, nous devrons donc mesurer son impact.

En France comme en Europe, l'excès de normes pèse sur la croissance – cela a été bien documenté par le rapport de Mario Draghi. C'est pourquoi nous nous mobilisons au niveau français et européen, car un certain nombre de ces normes viennent de l'Union européenne. Je pense, par exemple, à la directive « Stop the clock » destinée à ralentir la mise en œuvre de nouvelles réglementations.

En parallèle de ce que nous faisons au niveau national, nous travaillons au niveau européen pour que l'agenda de la nouvelle Commission en matière de compétitivité et de simplification soit mis en œuvre avec plus d'énergie. Pour avoir passé lundi et mardi à Bruxelles en vue de préparer cet agenda, je peux vous dire que nous avançons dans la bonne direction. J'espère pouvoir en témoigner devant vous dans les mois qui viennent, car il y a là, en effet, un enjeu essentiel pour notre croissance.