💬Utilisation de l'acétamipride

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho . Monsieur le premier ministre, votre ministre de l'agriculture veut organiser le retour du poison des néonicotinoïdes en France, en autorisant notamment un toxique qui se nomme l'acétamipride. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Mme Anne-Laure Blin . Ah, le retour de la décroissance !

Mme Delphine Batho . Au sujet de ce néonicotinoïde, votre ministre de l'écologie déclare : « Ce produit tue les abeilles et les pollinisateurs. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)

M. Pierre Cordier . Elle n'y connaît rien !

Mme Delphine Batho . « Il est soupçonné d'avoir un effet perturbateur endocrinien et d'être un neurotoxique du développement. Il peut se retrouver dans l'eau potable. C'est donc évidemment un sujet de santé qui n'est pas à prendre à la légère. »

Mme Émilie Bonnivard . Allez vendre des cerises et des noisettes !

Mme Delphine Batho . Voilà ce qu'affirme votre ministre de l'écologie et elle dit vrai. L'acétamipride tue les pollinisateurs et les oiseaux. C'est un neurotoxique qui franchit la barrière placentaire et que l'on retrouve dans le liquide céphalo-rachidien d'enfants : il atteint donc le cerveau. Confirmez-vous devant la représentation nationale que votre gouvernement est favorable au retour de ce poison, en toute connaissance de cause ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Êtes-vous prêt à le dire, droit dans les yeux,…

M. Ian Boucard . Oui !

Mme Delphine Batho . …aux apicultrices et aux apiculteurs, aux agricultrices et aux agriculteurs des filières dont les rendements baissent faute de pollinisateurs, alors qu'on constate déjà un effondrement de 80 % des populations d'insectes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Mme Anne-Laure Blin . C'est vous qui faites couler nos filières ! Cette molécule n'est interdite qu'en France !

Mme Delphine Batho . Êtes-vous prêt à le dire droit dans les yeux aux femmes enceintes et aux parents dont les enfants sont atteints de troubles du neurodéveloppement ? (Mêmes mouvements.) La France a demandé à l'Union européenne d'interdire l'acétamipride, preuves scientifiques à l'appui. Pensez-vous vraiment, dans le contexte géopolitique actuel, alors que se lève partout le vent des forces obscurantistes, que c'est le moment pour la France d'abandonner la bataille des Lumières, de la santé et de la science ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent, rejoints par quelques députés des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . Par où commencer, après une question aussi véhémente et caricaturale ?

M. Jérôme Guedj . Non, aussi précise !

Mme Annie Genevard, ministre . Le texte auquel vous faites allusion est d'initiative sénatoriale. Je veux rendre hommage aux sénateurs qui ont souhaité être la voix des agriculteurs…

M. Jean-Claude Raux . D'une partie des agriculteurs !

Mme Annie Genevard, ministre . …qui veulent voir lever toutes les entraves qui pèsent sur l'exercice de leur métier (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR) : l'accès à l'eau et à des bâtiments d'élevage dignes de ce nom, la pacification des relations avec l'Office français de la biodiversité, l'accès à de nouveaux moyens de protection des cultures, sans lesquels il n'y a pas de production…

M. Jean-Claude Raux . Ce n'est pas vrai !

Mme Annie Genevard, ministre . …et sans lesquels il n'y a pas de souveraineté alimentaire possible. (Mêmes mouvements.)

Par ailleurs, il est toujours préjudiciable, en tant que parlementaire, lorsqu'on n'est ni spécialiste de la question ni scientifique - c'est notre cas à toutes deux - de décréter à la place des scientifiques ce qui est bon et ce qui est mauvais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Pour ma part, je préfère me fier aux organismes qui ont autorité pour le faire (Mme Sophia Chikirou s'exclame vivement. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR), notamment à l'Agence européenne de sécurité des aliments – l'équivalent européen de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – qui a décrété accessible le recours à cette substance, dont je rappelle qu'elle est autorisée dans vingt-six des vingt-sept pays de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)

Cette surtransposition a été décidée en son temps par des parlementaires qui, je dois le dire, ne disposaient pas de l'autorité scientifique pour le faire. Cette question sera débattue à partir de la semaine prochaine en séance. Les arguments se déploieront et j'espère que vous n'opposerez pas une obstruction stérile à un texte dont l'examen est très attendu. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)