💬Situation de l'agriculture

Mme la présidente . La parole est à Mme Hélène Laporte.

Mme Hélène Laporte . Madame la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, hier, alors que les votes du Rassemblement national ont permis de faire voler en éclats la stratégie d'obstruction stérile de l'extrême gauche, une victoire de l'agriculture française a été remportée. Si cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur n'est pas parfaite, dans la mesure où elle ne va pas aussi loin que nous le voudrions vers la fin des surtranspositions, elle représente incontestablement un progrès pour nos fermes, qui ne pourront plus supporter longtemps le fardeau normatif, plus lourd que partout ailleurs, qui leur est imposé.

Toutefois, la bataille pour l'égalité des armes en agriculture et pour la prospérité de nos exploitations est encore loin d'être gagnée. L'accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne, dont on nous assurait hier que l'opposition française allait l'enterrer, pourrait être adopté dans les mois qui viennent, faute pour notre gouvernement d'être parvenu à réunir une minorité de blocage. La pression de l'Allemagne en faveur d'une ratification rapide s'accentue. Je rappelle les propos tenus le 7 mai dernier par M. Merz, selon lequel la voix de la France peine à se faire entendre. Il espère en effet que cette ratification aura lieu rapidement. Or si cet accord venait à entrer en vigueur, des filières entières seraient sacrifiées. Leur indemnisation a déjà été prévue à Bruxelles, pour solde de tout compte ! Quelque 100 000 tonnes de bœuf verraient les droits de douane qui s'appliquent à elles réduits de plus de 80 % tandis que 180 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre et 650 000 tonnes d'éthanol en seraient totalement exonérées. Qui peut encore croire que de telles clauses peuvent laisser notre agriculture indemne ?

Promettez-vous à nos agriculteurs que la France fera échouer ce projet d'accord ? Ou bien admettrez-vous face à eux qu'avec Emmanuel Macron, la France, deuxième État contributeur net au budget de l'Union européenne, est condamnée à l'impuissance politique ?

Par ailleurs, la question du coût de la main-d'œuvre saisonnière reste brûlante dans un contexte où la France est en libre concurrence avec des pays où ce coût est sans commune mesure avec celui qui se pratique dans notre pays. Voilà des années que nous demandions la pérennisation du dispositif Travailleur occasionnel demandeur d'emploi. Cette pérennisation, permise par le dernier budget, constitue un signal positif qu'il fallait bien sûr envoyer, mais cela ne résout pas le problème. Des pistes de renforcement de ce dispositif existent. Allez-vous engager ce chantier pour la compétitivité de nos fermes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . Je ne reviendrai pas sur la proposition de loi, beaucoup a été dit et le sujet est maintenant bien circonstancié.

S'agissant du Mercosur, M. le premier ministre, le président de la République et l'ensemble du gouvernement n'ont cessé d'exprimer une opposition à ce traité tel que le projet en a été signé il y a quelques mois à Montevideo par Ursula von der Leyen. Encore à l'état de projet, il n'est en effet pas bon…

M. Vincent Descoeur . Il est même très mauvais.

Mme Annie Genevard, ministre . …pour les quatre filières concernées : la filière bovine, la filière volailles, le sucre et l'éthanol, vous l'avez rappelé. Il y a un problème de volumétrie, et dans ces accords de libre-échange, j'observe deux choses : un, l'agriculture est toujours un volet d'ajustement ; deux, ce sont presque systématiquement les filières d'élevage qui sont les plus affectées.

De surcroît, ce projet d'accord pose encore un autre problème puisqu'il prévoit des clauses de sauvegarde pour les pays du Mercosur qui pourraient, eux, les activer individuellement – je pense, par exemple, à l'industrie automobile –, alors que l'Union européenne devrait être unanime pour demander une clause de sauvegarde générale et non pas filière par filière.

C'est donc un projet d'accord qui n'est pas équilibré… Il est très déséquilibré. Et je crois que la possibilité de recourir à des clauses miroirs ne suffit pas à l'équilibrer parce que qui dit clauses miroirs, dit contrôle alors qu'il faut bien convenir que les contrôles sont impossibles du côté des pays du Mercosur et très difficilement effectués du côté de l'Union européenne. Il y a beaucoup de choses qui ne vont pas dans cet accord.

J'ai été la semaine dernière en Hongrie et en Autriche, où j'ai recueilli l'opposition de ces pays. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Je n'arrête pas de rencontrer les ministres de tous les pays de l'Union européenne, hier encore : mes homologues irlandais, grec et polonais et moi-même avons ainsi été d'accord pour considérer que ce projet ne convient pas en l'état, et je continuerai à le combattre dans sa version signée à Montevideo. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)