💬Atteintes au principe de non-régression environnementale

Mme la présidente . La parole est à Mme Julie Ozenne.

Mme Julie Ozenne . Albert Chotard, agriculteur en Bretagne, est décédé ce samedi, après quarante ans de combat contre la maladie de Parkinson et sa cause, l'exposition aux pesticides. Le groupe Écologiste et social adresse ses pensées à ses proches et rend hommage à son combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Bruit sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

En 2020, Santé publique France a recensé 26 000 nouveaux cas de Parkinson. Et pour cause ! Le consensus scientifique est incontestable : les pesticides détruisent la santé des Français. Pourtant, le gouvernement a soutenu la semaine dernière le passage en force de la loi Duplomb, laquelle réautorise un pesticide interdit à cause de sa dangerosité.

Mme Christine Arrighi . La honte !

Mme Julie Ozenne . Ce faisant, il s'oppose à la volonté de 83 % des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.)

M. Théo Bernhardt . Pas besoin de s'égosiller !

Mme Julie Ozenne . La conséquence de votre obstination à ne pas sortir de notre dépendance aux pesticides, c'est l'explosion des cancers et des leucémies.

M. Roger Chudeau . On connaît la chanson !

Mme Julie Ozenne . Qui, dans cet hémicycle, a encore la chance de ne pas avoir de proche touché par l'une de ces maladies ?

Mme Stéphanie Galzy . Ça suffit !

Mme Julie Ozenne . En si peu de temps, vous avez fait voler en éclats le principe de non-régression environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Le brouhaha se poursuivant, l'oratrice hausse le ton.) Comment ? Par la suppression de zones en villes qui protégeaient les citoyens les plus précaires contre les pollutions de l'air, par la suppression du ZAN, qui protégeait nos terres agricoles et naturelles contre la bétonisation, les inondations et les sécheresses, par la suspension de MaPrimeRénov', qui aidait les ménages modestes à vivre dans des logements décents, par le passage en force pour relancer le chantier absurde de l'autoroute A69, dont l'utilité n'a pas été démontrée, contrairement à son impact catastrophique sur la biodiversité et la qualité de l'air.

M. Jean Terlier . Vous étiez en minorité hier !

M. Fabien Di Filippo . Qu'on lui donne un masque à oxygène !

Mme Julie Ozenne . La science ? Vous la piétinez. La santé des Français et de ceux qui les nourrissent ? Vous la détruisez. La confiance des citoyens et de la jeunesse envers les institutions démocratiques et judiciaires ? Vous la bafouez.

Vos volte-face sur les mesures écologiques et sociales sont… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. –? Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent cette dernière.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins . J'essayerai de répondre calmement à vos cris (Rires sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…

Mme Julie Ozenne . C'était le cri du peuple !

Mme Sandrine Rousseau . Vous ne pouvez pas dire ça, monsieur le ministre !

M. Yannick Neuder, ministre . …en revenant sur l'impact que peuvent avoir différents facteurs sur la santé. Effectivement, un certain nombre d'éléments doivent être étudiés de près, mais j'avais insisté, lorsque d'autres députés m'avaient posé une question similaire, sur la nécessité de créer un registre national des cancers. Je rappelle à la présidente de l'Assemblée nationale et aux présidents de groupe que la sénatrice Mme Sonia de La Provôté a déposé une proposition de loi en ce sens.

Ce registre permettrait justement de mesurer l'impact de ces facteurs. Certains sont comportementaux – le tabagisme, la consommation d'alcool ou la consommation de drogues –, mais la qualité de l'air – sa concentration en dioxyde d'azote et en particules fines – joue aussi.

Mme Sandrine Rousseau . On parle de 40 000 morts par an, tout de même !

M. Yannick Neuder, ministre . Tout à fait, on attribue aux particules fines 40 000 morts par an. La qualité de l'eau et les PFAS doivent également être pris en compte. Il faut donc recueillir des données décrivant l'effet de tous ces facteurs.

Je vous invite à inscrire à l'ordre du jour de vos travaux l'examen de la proposition de loi tendant à créer un registre national des cancers.

Mme Julie Laernoes . Vous êtes ministre, vous pouvez déposer un projet de loi !

Mme Émilie Bonnivard . Ça va bien, la dame en vert ? Fasciste !

M. Yannick Neuder, ministre . La création de ce registre est soutenue par de nombreux scientifiques, elle a donné lieu à la publication d'une tribune dans Le Monde et nous devons collectivement agir.

Annie Genevard l'a très bien dit : les pesticides dangereux pour la santé sont interdits dans l'Union européenne.

Mme Julie Laernoes . C'est faux !

M. Yannick Neuder, ministre . D'autres pourront être interdits en France s'ils provoquent des malformations, des cancers ou des maladies neurodégénératives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme Danielle Simonnet . Ce n'est pas beau de mentir !

Mme Émilie Bonnivard . Bravo !

Mme la présidente . Vous en appelez à la présidence de l'Assemblée nationale, mais je vous rappelle que le gouvernement fixe la moitié de l'ordre du jour de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)