💬Statut de la Polynésie française

Mme la présidente . La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

Mme Mereana Reid Arbelot . En 2013, une majorité d'États membres de l'ONU ont choisi de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, signifiant ainsi que la décolonisation n'y est pas achevée. Que ce soit du point de vue du droit international ou de ceux qui la réclament en Polynésie, la décolonisation n'est pas synonyme de rupture avec la France. Je rappelle que le préambule de 1946 de notre loi fondamentale dénonce la colonisation et prône l'émancipation des peuples dont notre pays a la charge.

L'État refuse d'entamer la discussion avec les forces polynésiennes à la tête du pays. Ce refus d'ouvrir des discussions qui sont réclamées avec sérénité depuis douze ans renforce le sentiment que l'État ne s'intéresse aux demandes que lorsqu'elles s'expriment dans la crise. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) C'est particulièrement vrai pour les territoires dits d'outre-mer, dont les urgences remontent dans la pile des sujets qui retiennent l'attention de l'État en fonction de la gravité de la crise.

Hier, à New York, le représentant de la France a réaffirmé le refus de la France d'aborder ce sujet devant la communauté internationale – soit ! Commençons alors à Paris et à Papeete. Monsieur le ministre, pourrions-nous rompre avec ce procédé malheureux et commencer à fixer les modalités et le calendrier des discussions ?

Réunis pour le sommet sur les océans, les grands de ce monde s'accordent sur le rôle primordial que les pays océaniques ont à jouer pour sauver la planète. Les territoires français dits d'outre-mer représentent 97 % de la surface maritime de la France, faisant d'elle la fière deuxième puissance maritime mondiale. À présent, les pollueurs prétendent enseigner à des territoires et à des pays qui n'ont, eux, jamais mis la planète en péril les meilleures postures à adopter, alors que les pratiques ancestrales de ces derniers, autrefois moquées, sont à présent plébiscitées. N'est-il pas temps de tirer les leçons du passé et d'instaurer enfin respect, considération et humilité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Je rappelle à la représentation nationale que la Polynésie française est le territoire qui, au sein de la République, dispose de la plus grande autonomie et des compétences les plus étendues. La loi organique qui détermine ce statut d'autonomie attribue en effet la compétence de droit commun au pays polynésien, l'État ne conservant qu'une compétence d'attribution.

La position de la France reste inchangée : elle conteste la réinscription en 2013 de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU, alors qu'elle l'a acceptée pour la Nouvelle-Calédonie, qui n'a pas la même histoire – je l'ai souvent rappelé ici.

Le choix juridique qui vient d'être fait de déposer des recours contre l'État rend plus difficile la discussion portant sur la décolonisation. Vous avez cependant raison : le dialogue importe plus que toute autre chose.

Hier, et encore ce matin, j'ai rencontré le président Brotherson au pavillon français à la conférence des Nations unies sur l'océan. Il a évidemment participé à la réunion des États du Pacifique qui a eu lieu ce matin. Je veux saluer ici la décision historique de création au fenua d'une aire marine protégée s'étendant sur plus de 1 million de kilomètres carrés.

À bien des égards, la Polynésie montre la voie et inspire le respect, non seulement en France, mais aussi aux yeux du monde, je l'ai encore constaté ce matin.

En juillet prochain, je me rendrai en Polynésie et nous y poursuivrons ce dialogue. Que ce soit en Polynésie ou plus généralement avec les territoires d'outre-mer, il doit continuer dans le respect et la considération, en innovant et en cherchant toujours le chemin le plus approprié.

Mme la présidente . La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

Mme Mereana Reid Arbelot . Je ne vous parle ni d'autonomie, ni d'indépendance, mais de décolonisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous connaissez les erreurs commises par le passé dans le Pacifique et dans l'ensemble des anciennes colonies, océaniques comme continentales. Les enjeux environnementaux, économiques et géopolitiques sont immenses : changez de regard et changez de discours ! (Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que quelques députés des groupes SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)