💬CCASMme la présidente . La parole est à Mme Martine Froger.
Mme Martine Froger . Les centres communaux d'action sociale se mobilisent partout en France. Leur colère est légitime : alors que la précarité ne cesse de gagner du terrain chez nos concitoyens, que l'isolement progresse et que les besoins sociaux explosent, le gouvernement envisage de rendre facultative la création des CCAS dans les communes de plus de 1 500 habitants, aujourd'hui obligatoire.
Sur le terrain, nous connaissons bien ces structures. Elles constituent un maillon essentiel de la solidarité locale, en permettant notamment la domiciliation des personnes sans abri, en assurant l'instruction des aides sociales et en apportant un soutien aux familles en difficulté. Supprimer cette obligation sous couvert de simplification, sans aucune concertation, reviendrait à faire porter aux communes, déjà confrontées à une réduction constante de leurs moyens, la responsabilité d'un choix impossible : maintenir ou non un service public essentiel.
En rendant facultatifs les CCAS, vous créez les conditions d'un renoncement progressif à la solidarité locale, au détriment des plus vulnérables. Vous faites le choix de fragiliser un réseau de proximité qui, depuis des décennies, a fait la preuve de son utilité et de son efficacité.
Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ce projet suscite une profonde inquiétude chez les élus locaux, les professionnels de l'action sociale et les associations de terrain. Il soulève une question de fond : comment le gouvernement peut-il prétendre renforcer la solidarité tout en affaiblissant les structures qui la rendent concrète, visible et accessible au quotidien ?
Ma question est donc simple : le gouvernement entend-il réellement persister dans cette direction, malgré les alertes du terrain ? Si tel est le cas, sur quelles évaluations objectives cette décision s'appuie-t-elle ? Surtout, quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter pour que chaque habitant, quel que soit son lieu de vie, continue d'avoir accès à un accompagnement social digne et efficace ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . Je vous remercie pour votre question car elle me permet de donner une réponse claire : il n'a jamais été question de supprimer les centres communaux d'action sociale. Il n'a pas plus été question de rendre leur création facultative dans les communes de plus de 1 500 habitants – elle l'est actuellement dans celles qui en comptent moins de 1 500.
Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, organisé en avril sous l'autorité du premier ministre, que je remercie, il avait été envisagé de donner aux élus locaux un maximum de liberté en matière de gestion, ce qui aurait renforcé la libre administration des collectivités locales, conformément à l'article 72 de la Constitution. L'objectif était simple : il s'agissait de consolider la démocratie locale en laissant les communes libres de leurs choix.
Devant les craintes exprimées, le gouvernement annonce qu'il ne déposera aucun amendement à ce sujet dans le cadre de l'examen en cours des différentes propositions de loi de simplification. Cette liberté ne sera pas donnée aux collectivités : nous ne supprimerons pas les CCAS.
(Applaudissements plusieurs bancs du groupe LIOT.)