💬Rénovation thermique des logements

Mme la présidente . La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes . Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.

onsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cet hiver, le froid frappait nos concitoyens vivant dans les 5,2 millions de passoires énergétiques de notre pays. Cet été, ce sont les canicules qui frapperont des familles, des enfants et des personnes âgées enfermées dans des fours thermiques. Il n'y a pourtant pas de fatalité à cela. Il existe la rénovation des logements, un pilier de la justice climatique énergétique et sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sabaihi applaudit également), un moteur de notre activité économique locale et une solution éprouvée. La rénovation énergétique, c'est 700 euros et 2 à 4 tonnes de CO2 économisés par an et par logement.

Cette politique publique a besoin de constance et d'engagement dans le temps pour celles et ceux qui souhaitent engager des travaux, pour faire des économies et pour sortir des fossiles. Nous l'avons dit et répété dans plusieurs rapports parlementaires. Pourtant, c'est à l'inverse que nous assistons. L'annonce de la suspension brutale de MaPrimeRénov' a plongé tout le monde dans l'incertitude. Finalement, face à l'absurdité de cette décision, vous reculez. Ce matin, votre collègue Valérie Létard nous a réunis et nous la remercions pour cette volonté de dialogue mais, à ce stade, nous ne sommes pas rassurés. Et pour cause : vous limitez le maintien du dispositif aux seuls monogestes et vous voulez réviser le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour faire disparaître artificiellement les passoires thermiques chauffées à l'électricité. On ne rénove pas, on reclasse, on triche avec des rustines de court terme et l'opacité budgétaire demeure. Aucune trajectoire pluriannuelle claire. La boucle est bouclée ! L'impréparation explique en partie la situation actuelle : vous vous êtes laissé dépasser par la réussite du dispositif pour les rénovations globales.

Monsieur le ministre, on ne combat pas les passoires thermiques ou l'emballement climatique avec des feuilles Excel et des logiques d'ajustement de courte vue. Maîtriser nos consommations d'énergie, c'est maîtriser nos dépenses publiques. Quand allez-vous enfin aligner les moyens financiers aux objectifs climatiques et sociaux fixés dans la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Je suis d'accord avec une bonne partie de ce que vous avez dit et je vais préciser ce qu'il en est.

Oui, la rénovation thermique des logements est un impératif écologique et aussi un impératif en termes de confort pour nos concitoyens, qu'il s'agisse de l'hiver ou de l'été. C'est par ailleurs une activité importante pour nos artisans et les entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Toutefois, le retard pris en début d'année en raison de l'absence de vote sur le budget, l'afflux des demandes et l'augmentation des fraudes nous ont contraints à revoir nos façons de faire afin de limiter ces fraudes. C'est pour cette raison qu'avec la ministre du logement, Valérie Létard, nous avons décidé de suspendre le traitement des dossiers, peut-être plus tôt que prévu, mais en tout cas avant la fin du mois de juillet, pour pouvoir remettre de l'ordre dans le dispositif et que l'examen des dossiers reprenne le plus vite possible à la rentrée.

Après avoir échangé avec les différents partenaires, nous avons décidé, dans un souci d'apaisement, que cette suspension ne frapperait ni les copropriétés ni les monogestes. Cela permettra à nos compatriotes qui souhaitent changer leur chaudière ou installer une pompe à chaleur de le faire, y compris cet été. Nous mettrons à profit cette période pour remettre de l'ordre dans le dispositif, afin que l'examen de l'ensemble des dossiers puisse reprendre à la rentrée.

Ce n'est pas une mesure budgétaire : les 3,6 milliards d'euros engagés dans le budget approuvé et mis en œuvre par le gouvernement ne sont pas remis en cause. J'espère vivement qu'ils seront utilisés puisque ces dépenses sont utiles.

Enfin, s'agissant de la pluriannualité de la dépense, vous savez que nos procédures connaissent quelques limites. Nous nous engageons cependant dans la durée en faveur de ces dispositifs qui améliorent la transition écologique.

Un député du groupe RN . C'était très mauvais !

Mme la présidente . La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes . Le stop and go et le moratoire sur les rénovations globales, qui sont pourtant les plus performantes, empêchent les personnes en situation de précarité énergétique de rénover leur logement. C'est une aberration, à laquelle il faudra remédier. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Les députés du groupe EcoS, quelques députés du groupe SOC et M. Stéphane Peu applaudissent cette dernière.)