💬Lutte contre la pédocriminalité en ligne

Mme la présidente . La parole est à Mme Alexandra Martin.

Mme Alexandra Martin . La pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l'intelligence artificielle générative, certes vecteurs de savoirs et de possibilités, a ouvert la voie à des formes inédites d'atteintes graves aux mineurs : manipulation psychologique, harcèlement, chantage sexuel au moyen de photos ou de vidéos trafiquées, viols simulés dans des univers immersifs.

Ces actes, bien que virtuels dans leur forme, ont des conséquences psychologiques profondes et bien réelles. Ces pratiques en constante évolution se diffusent à grande échelle. Les atteintes numériques à l'encontre des enfants ont augmenté de 45 % en 2024.

J'ai pu travailler aux côtés d'associations remarquables qui œuvrent pour sensibiliser, prévenir, détecter et signaler, comme, entre autres, Caméléon, Point de Contact et la Fondation pour l'enfance. Je veux aussi saluer le travail effectué par les agents de la plateforme de signalement Pharos, de l'Office mineurs (Ofmin), et plus largement de la gendarmerie et de la police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Ces échanges, l'ampleur et la gravité du phénomène m'ont convaincue de la nécessité d'adapter le droit à ces nouvelles pratiques malveillantes, délictuelles ou criminelles. J'ai donc déposé une proposition de loi visant à mieux lutter contre la pédocriminalité en ligne.

Ce texte insiste sur la nécessité de responsabiliser les plateformes – certaines agissent plus que d'autres contre ce phénomène –, d'adapter notre droit aux usages malveillants numériques et de renforcer la prévention auprès des familles, des enfants et des professionnels.

Ce combat ne sera évidemment pas gagné par un seul acteur. Il exige l'engagement de tous.

Monsieur le ministre de la justice, quelles actions concrètes votre ministère entend-il mener pour accompagner ces efforts et renforcer les outils juridiques existants, afin que la justice dispose de toutes les armes pour lutter contre ces nouvelles menaces envers nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . Je salue votre engagement en faveur de la protection des mineurs, de nos enfants.

M. Patrick Hetzel . Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . La cybercriminalité engendre des drames, en particulier la pédocriminalité en ligne. Ce phénomène peut toucher toutes les familles – chacun d'entre nous peut être victime de logiciels spécifiques –, y compris des familles qui vivent bien au-delà de nos frontières, persuadées à force d'échanges de fournir des photos ou des vidéos d'actes incestueux – agressions sexuelles ou viols.

Mon cabinet vous a reçue et votre proposition de loi a été signée par quarante-trois de vos collègues, issus de différents groupes politiques, ce qui témoigne du soutien dont vous bénéficiez. J'apporterai aussi mon soutien à votre proposition de loi si elle venait à être discutée dans cet hémicycle.

À la fin du mois de janvier, j'ai adressé aux procureurs de la République une circulaire de politique pénale qui aborde notamment la protection des mineurs. J'ai fixé plusieurs objectifs, parmi lesquels la poursuite systématique de tout fait signalé au parquet commis au préjudice des enfants.

Nous pouvons aussi nous appuyer sur la loi Sren du 21 mai 2024 pour lutter contre certaines infractions commises en ligne. Au ministère de l'intérieur, MM. Buffet et Retailleau poursuivent sur la voie que j'ai tracée – je pense notamment à la création de l'Ofmin, qui lutte aux côtés de la justice contre les crimes dont sont victimes les mineurs sur tout le territoire national.

Avec le ministre de l'intérieur, nous donnons et continuerons à donner les moyens aux services d'enquête de lutter contre la pédocriminalité en ligne – salles Mélanie, moyens techniques –, notamment contre l'incitation au viol dans le cadre familial.

Votre proposition de loi est bienvenue, j'y serai favorable et travaillerai le cas échéant avec l'ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Éric Woerth applaudissent également.)