💬Agriculture biologiqueMme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac . L'agriculture biologique a besoin de soutien. C'est un enjeu crucial pour notre agriculture, la qualité de notre alimentation, la préservation de nos sols et celle de notre eau. Madame la ministre de l'agriculture, certaines de vos récentes annonces ont suscité des interrogations. Il y a quelques semaines, vous avez décidé de réduire de 15 millions d'euros le budget de l'Agence bio. Ce sont autant de moyens en moins pour les campagnes de communication à destination des consommateurs et pour l'aide à la structuration des filières bio.
L'État dispose déjà d'un reliquat de 250 millions d'euros non consommés dans le budget de la PAC, au titre des aides à la conversion en bio. Pourtant, lors d'un déplacement dans le Gers, département de mon collègue David Taupiac, vous avez annoncé votre volonté de prélever 50 millions sur ce fonds afin de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs. Je partage votre objectif de favoriser l'installation des nouveaux exploitants, mais reconnaissons que les fonds initialement prévus pour l'agriculture bio serviront en grande partie à l'agriculture conventionnelle.
La conjoncture demeure préoccupante et la chambre d'agriculture de Bretagne a récemment demandé un renforcement des aides à destination du bio - nous pensons évidemment aux aides au maintien. Pouvez-vous nous garantir que les budgets prévus pour l'agriculture biologique, ainsi que ce reliquat - désormais ramené à 200 millions d'euros -, seront bien attribués à l'agriculture biologique et à ses agriculteurs ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. - M. Éric Bothorel applaudit également.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . L'agriculture biologique constitue un pilier de notre politique agricole, qui vise à concilier souveraineté alimentaire et transition écologique. Le gouvernement n'a jamais cessé de soutenir les agriculteurs bio.
Vous évoquez les 15 millions d'euros destinés à l'Agence bio : 10 millions relevaient d'une subvention à caractère exceptionnel, et vous n'ignorez pas le contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons. Avec le tarissement du plan de relance, puis celui de la planification écologique, cette conséquence était inévitable, et je la déplore à vos côtés. Mais je vous le répète : en tant que parlementaire responsable, vous connaissez la situation que nous vivons.
Par ailleurs, les 5 millions d'euros alloués à la communication sont bel et bien engagés cette année : la campagne a commencé et elle aura bien lieu en 2025. J'ai indiqué à la filière bio que nous essaierions d'obtenir des crédits européens pour prolonger cette campagne en 2026.
Concernant le reliquat d'aides à la conversion en bio de 257 millions d'euros pour la campagne 2023-2024, j'ai réservé cette annonce au congrès des Jeunes Agriculteurs : effectivement, je consacrerai une partie de ce reliquat à soutenir les revenus des jeunes agriculteurs.
Un député du groupe EPR . Bien !
Mme Annie Genevard, ministre . Nous faisons face à un mur lié au renouvellement des générations agricoles. Il faut encourager les jeunes à se tourner vers ces métiers et cela passe par un soutien au revenu en début de carrière.
(Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) En outre, parmi ces jeunes agriculteurs, certains sont engagés dans l'agriculture biologique – il est important de le souligner.
Enfin, l'écorégime sera revalorisé. Il est également très probable qu'un programme opérationnel soit lancé pour soutenir le lait bio. Vous le savez, près d'1 euro sur 2 versés par l'Union européenne est conditionné à des critères agroécologiques. C'est une politique que je compte poursuivre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Mme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac . Il faut rester très attentif à la filière bio, qui a beaucoup souffert au cours des deux dernières années. La situation s'améliore légèrement, mais il est essentiel de poursuivre nos efforts. Il faut aussi inciter les collectivités locales à appliquer la loi Egalim. Celle-ci impose 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la restauration collective. Pourtant, l'État, notamment ses hôpitaux, sont à la peine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)