M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la mise à jour de l'indicateur nutritionnel Nutriscore. Le 1er janvier 2024, le logo nutritionnel Nutriscore faisait évoluer ses règles de calcul pour améliorer son classement des aliments en intégrant les nouvelles connaissances scientifiques. Le nouvel algorithme permet de pénaliser plus efficacement les produits trop sucrés ou salés, la viande rouge ou encore les aliments ultra-transformés qui sont défavorables à la santé. Depuis plus d'un an, cette version améliorée du Nutriscore est utilisée en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas ou encore en Suisse, mais toujours pas en France où sa mise en vigueur est bloquée par l'absence de publication d'un arrêté interministériel officialisant l'évolution de son mode de calcul. Le Nutriscore est pourtant un outil de santé publique plébiscité par les soignants et les soignantes, les consommateurs et l'Organisation mondiale de la santé. Selon un rapport récent de l'OCDE, la généralisation de cet indicateur pourrait permettre d'éviter deux millions de cas de maladies chroniques en Europe d'ici à 2050. Malgré ce consensus scientifique, le Nutriscore fait l'objet d'attaques répétées de la part de lobbies agroalimentaires. Récemment, c'est notamment la marque Danone qui, mécontente de la nouvelle classification, a annoncé retirer le logo nutritionnel de certains de ses produits, comme de ses yaourt à boire consommés principalement par des enfants. L'actuelle ministre de l'agriculture s'était également prononcée en faveur d'une restriction de son champ d'application. En 20 ans, le nombre de personnes atteintes de diabète ou d'obésité en France ont doublé. La malbouffe représente aujourd'hui le troisième facteur de risque de cancer évitable et favorise l'apparition de maladies cardiovasculaires. Le pays, qui connaît une véritable épidémie de maladies chroniques liées aux mauvaises alimentations, ne doit pas céder aux pressions de quelques lobbies et gouvernements européens conservateurs. La santé doit passer avant leurs profits. Il souhaiterait donc savoir s'il s'engage à publier l'arrêté interministériel modifiant officiellement les règles d'attribution du Nutriscore pour favoriser l'accès des consommateurs à une alimentation saine et transparente, et sous quel délai.

NUTRI-SCORE

Mme la présidente . La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour exposer sa question, no 153, relative au nutri-score.

M. Loïc Prud'homme . Le gouvernement a la possibilité de prendre une décision déterminante pour l'accès éclairé de toutes et tous à une alimentation saine. Vous avez entre les mains un outil efficace, le logo nutritionnel nutri-score, que vous pouvez choisir de soutenir ou de laisser tomber, sous la pression des lobbys.

Le 1er janvier 2024, les règles de calcul du nutri-score ont évolué, afin d'améliorer l'analyse des aliments en intégrant les nouvelles connaissances scientifiques. Le nouvel algorithme permet de classer plus précisément les produits trop sucrés, trop salés, la viande rouge ou encore les aliments ultratransformés, qui dégradent notre santé.

Plus d'un an après cette mise à jour, la nouvelle version du nutri-score est appliquée dans plusieurs pays voisins, mais ne l'est toujours pas en France, faute de la publication d'un arrêté interministériel officialisant l'évolution du mode de calcul. Le nutri-score est pourtant un outil de santé publique plébiscité par les soignants, par les consommateurs et par l'Organisation mondiale de la santé. Selon un rapport récent de l'OCDE, la généralisation de cet indicateur permettrait d'éviter 2 millions de cas de maladies chroniques en Europe d'ici à 2050.

Véritable outil de transparence alimentaire, le nutri-score force les industriels à modifier leurs recettes au bénéfice de la santé des consommateurs, et souvent même à leur propre bénéfice, car il les incite à faire des progrès. Son efficacité ne fait plus de doute. Cependant, il fait l'objet d'attaques répétées de la part de lobbys agroalimentaires qui déploient tout leur pouvoir d'influence pour retarder sa mise en œuvre.

Il y a pourtant urgence, car la malbouffe fait des ravages dans notre pays : en vingt ans, le nombre de personnes atteintes de diabète ou d'obésité a doublé ; la mauvaise alimentation représente aujourd'hui le troisième facteur de risque de cancer évitable ; elle est également en cause dans le développement de maladies cardiovasculaires qui sont responsables de près de 400 décès par jour !

Face à cette épidémie de maladies chroniques, nous ne devons pas céder aux pressions de quelques lobbys qui voudraient torpiller le nutri-score pour préserver leurs intérêts commerciaux. Notre santé doit passer avant leurs profits !

Le gouvernement s'engage-t-il à publier l'arrêté modifiant officiellement les règles d'attribution du nutri-score ? Si oui, dans quel délai ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi . Il est intéressant de relever qu'au cours de cette matinée ont été posées deux questions ayant trait aux questions d'alimentation et à l'obésité, qui devient en effet un véritable fléau de santé publique, y compris dans notre pays.

Le nutri-score est un outil d'information reconnu. L'évolution de son algorithme est décidée sur le fondement de recommandations émises par un comité scientifique indépendant. Elle vise à prendre en compte les connaissances les plus récentes sur les liens entre alimentation et santé, afin de mieux guider, vous l'avez dit, les industriels et, surtout, les consommateurs vers des produits plus sains.

La dernière mise à jour a été progressivement adoptée dans plusieurs pays européens. En France, son entrée en vigueur nécessite la publication d'un arrêté interministériel. Ce travail est en cours et fait l'objet de discussions avec l'ensemble des parties prenantes.

Je tiens à vous indiquer, au nom du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, que le gouvernement est déterminé à poursuivre cette démarche en faveur de la santé publique. La publication de l'arrêté interviendra dans les meilleurs délais. Je ne peux malheureusement pas vous donner plus de précision à ce sujet. En tout cas, il sera publié rapidement, en prêtant une attention particulière à l'accompagnement des consommateurs et des professionnels concernés.

Mme la présidente . La parole est à M. Loïc Prud'homme.

M. Loïc Prud'homme . J'aimerais vous croire, madame la ministre. J'espère surtout que les « meilleurs délais » seront des délais raisonnables. Toutefois, cela fait plus d'un an que nous attendons cette publication, nous les consommateurs, nous les législateurs, pour protéger enfin la santé des Français. Je veux bien vous faire crédit de votre bonne volonté, mais le temps qui passe est une preuve de l'inaction du gouvernement, sinon d'une mauvaise volonté de sa part. J'espère que l'on sortira de cette inaction et que l'arrêté sera publié très rapidement.

On nous a fait croire que ce retard profitait aux petits producteurs d'huile d'olive ou de fromage AOP – appellation d'origine protégée. Non, ce délai trop important profite uniquement aux agro-industriels promoteurs de la malbouffe – Nestlé, Kellog's, Ferrero, et j'en passe, car la liste est trop longue –, qui continuent d'empoisonner, je pèse mes mots, la population, notamment les plus jeunes, en toute opacité. Récemment, la marque Danone elle-même a annoncé retirer le nutri-score de l'emballage de certains de ses produits, notamment de ses yaourts à boire, qui sont consommés principalement par les enfants.

Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce statu quo, selon moi insupportable et intenable. Vous avez rappelé comme moi que les scientifiques sont unanimes. Il faut vraiment que cet arrêté interministériel soit publié dans les tout prochains jours, que l'on ne tergiverse pas encore pendant des mois. Je le répète, nous l'attendons depuis janvier 2024, donc depuis plus d'un an. D'autres pays européens ont pris une telle mesure. La France ne peut pas être sans cesse le mauvais élève en matière de lutte contre la malbouffe.