LIGNE À GRANDE VITESSE PARIS-CHÂTELLERAULT
Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, n° 312, relative à la ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault.
M. Nicolas Turquois . Monsieur le ministre chargé des transports, j'appelle votre attention sur la modification d'un arrêt en gare de Châtellerault le matin. La SNCF a d'abord fait part de son intention de supprimer un des deux trains matinaux de la ligne à grande vitesse (LGV) au départ de Châtellerault et à destination de Paris. Après une mobilisation des usagers et des élus, la SNCF s'est engagée à renforcer le premier train matinal au départ de Châtellerault en y ajoutant une rame supplémentaire et à décaler le second arrêt de quarante minutes au lieu de le supprimer. C'est une proposition à considérer.
Pour commencer, comment est-il encore possible aujourd'hui de devoir mobiliser tous les élus d'un territoire pour obtenir un temps de dialogue avec la SNCF ?
Deuxième question : le faible taux de fréquentation du second train mis en avant par la SNCF pour le supprimer semble contredit par les observations, alors que c'est un élément crucial de la discussion ; comment pourrait-on obtenir des statistiques fiables, c'est-à-dire indépendantes de la SNCF ?
Troisièmement, je crois comprendre que l'ouverture à la concurrence, prévue d'ici à deux ans sur cette ligne, n'emporte aucune obligation de desserte des gares petites et moyennes, comme celle de Châtellerault. Il est intolérable d'autoriser la concurrence à prendre les parts de marché les plus rentables, laissant à la SNCF des miettes. Quelles sont vos ambitions en la matière ?
Enfin, au vu de l'émoi suscité par cette histoire et étant donné les enjeux, pouvez-vous organiser, au sein de votre ministère, un temps d'échange avec les élus des territoires concernés, y compris ceux de la région de Vendôme, elle aussi affectée par ces changements ?
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports . Voilà un sujet que je maîtrise un peu mieux que les précédents !
(Sourires.)Votre question me permet de faire le point sur la desserte ferroviaire de Châtellerault, qui intéresse de nombreux élus de votre territoire – ils l'ont clairement manifesté – et à laquelle je suis attentif.
S'agissant du dialogue, je tiens à souligner que j'ai personnellement agi en demandant à la SNCF, en la personne de Christophe Fanichet, directeur de SNCF Voyageurs, de revoir sa copie et d'engager une véritable concertation avec les élus, qui n'avait probablement pas eu lieu en amont – votre question le confirme. Je me réjouis que ces échanges aient abouti à une solution plus constructive. J'ai également reçu au ministère la sénatrice Marie-Jeanne Bellamy et le président du conseil départemental pour échanger sur ce point. Je me tiens à votre disposition pour recevoir davantage d'élus.
Vous avez raison de souligner l'importance de disposer de données fiables en matière de statistiques de fréquentation. La solution trouvée prévoit une expérimentation de douze mois, qui fera l'objet d'un bilan transparent, partagé avec les élus et associations d'usagers – je m'y engage personnellement.
J'ai la même préoccupation que vous quant à la nécessité de maintenir une desserte équilibrée du territoire. L'objectif du gouvernement est de concilier ouverture à la concurrence et accès équitable au service ferroviaire dans tout le pays, y compris dans les villes moyennes mais à développement économique très fort, comme Châtellerault. Dans le cas de cette ville, il ne s'agit pas d'un marché conventionné mais d'un service librement organisé, le SLO, sur lequel chaque entreprise est libre de se positionner. Il est important d'engager une réflexion sur les incitations à proposer pour améliorer la desserte territoriale, y compris pour les lignes à grande vitesse.
Je comprends parfaitement ce que votre question suggère : la charge de service public ne doit pas peser uniquement sur la SNCF, mais peut-être aussi sur les opérateurs qui entrent sur le marché. Ce point sera à l'ordre du jour des prochaines discussions.
Cela étant dit, la solution trouvée pour Châtellerault répond aux besoins et me semble donc acceptable. Plutôt que de supprimer un train, il s'agit de renforcer la capacité du premier train matinal, de maintenir le second arrêt avec un horaire décalé et d'augmenter le nombre global de places disponibles pour les voyageurs – la demande, vous le savez bien, est importante sur cette ligne.
Enfin, pour ce qui est de l'organisation d'un temps d'échange plus large, je suis bien sûr favorable à la poursuite du dialogue : comme je l'ai dit, je suis à votre disposition, et à la disposition de vos collègues du département et de la région.
Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois . Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.
Le directeur de la LGV Atlantique m'a dit, en visioconférence, qu'à ce jour, la concurrence n'a souhaité desservir que quatre des soixante-deux gares de son périmètre. Même une gare comme Poitiers ne l'intéresserait pas ! Ce n'est ni acceptable ni équilibré. La desserte doit concerner tout le territoire : ouvrir à la concurrence sans lui imposer les règles en vigueur, ce n'est pas équitable.
Quant à la fréquentation du train de Châtellerault, je vous informe que je me rendrai moi-même sur place le matin pour essayer de l'estimer, car il y a un vrai écart entre ce qu'affirme la SNCF et ce qu'indiquent les usagers.